APEA Jura

 Amy Joce <stoquet.ameena@gmail.com> 

Fwd: APEA Jura : Entre graves illégalités et abus de pouvoir, c'est l enfant qui en paye le prix ! 

Amy Joce <stoquet.ameena@gmail.com> 3 septembre 2021 à 09:35 À : Euro-Ombudsman <EO@ombudsman.europa.eu>, Petitions OHCHR <petitions@ohchr.org>, civilsociety@ohchr.org, registry@ohchr.org, "alert.dio" <alert.dio@coe.int>, info@transparency.ch, Ueli Maurer <info@gs-efd.admin.ch>, info@copma.ch, info@kescha.ch, info@kinderschutz.ch, "TsP_f_Direktion@bger.ch" <direktion@bger.ch>, egov@bstger.ch, Ministère public - Parquet général <MP-ParquetGeneral@ne.ch>, Ministère public - Parquet régional de La Chaux-de-Fonds <MP-ParquetRegionalCF@ne.ch>, Tribunal.Cantonal@ne.ch, Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz <TRMV@ne.ch> 

Cc : trial-watch <info@trial-watch.com>, RTSinfo-fribourg@rts.ch, RTSinfo-geneve@rts.ch, RTSinfo-valais@rts.ch, RTSinfo-zurich@rts.ch, RTSinfo-berne@rts.ch, RTSinfo-tessin@rts.ch, rtsinfo-vaud@rtd.ch, RTSinfo-neuchatel@rts.ch, 20minutes@20minutes.ch, Jean & Erica Ziegler <jeziegler@vtxnet.ch>, sdp.lelocle@ne.ch, mediateur.police@vd.ch, Police.neuchateloise@ne.ch, parlamentsbesuche@parl.admin.ch, Procureur général d'EJFJ State <procureur@ejfj state.org>, tribunalcantonal@fr.ch, tribunal.penal@justice.ge.ch, TRSA Tribunal de la Sarine <TribunalSarine@fr.ch>, coursupreme-Penal.Berne@justice.be.ch, CourSupreme.Berne@justice.be.ch, Müller Michael <Michael.Muller@ne.ch>, Sonja Mletzkowsky <sonjamletzkowsky@gmail.com> 

Cci : mary-france@hotmail.com, chloe.frammery@bluewin.ch, Aneiros Julia <Julia.Aneiros@ne.ch>, CA.Secretariat@upu.int, Alain Neuenschwander <alain.neuenschwander@soinspsychotherapeutiques.ch>, "david.rtsinfo" <david.rtsinfo@protonmail.com>, Claude Nicati <Cn@etude-nvb.ch>, dominiqueb@bluewin.ch, Dominique Chatton <dchatton@bluewin.ch>, dominique.marcot@ne.ch, Brano Kolovic <branonet@hotmail.com>, lpirard <lpirard@bluewin.ch>, Yan Lopez <yan-lopez@yandex.ru>, Chantal Perret <chantalperret@hotmail.com> 

À QUI DE DROIT 

Bonjour, 

Pour votre information. 

Lisez surtout car il a été dit de la bouche de fonctionnaire quand ça vient de moi probablement que je suis bloqué par certains fonctionnaires et d'autres ne liraient pas. Intéressante information vous ne trouvez pas? 

Tout comme ont jugé sur dossiers pas complet. Elle est pas mal celle-là aussi comme information reçue vous n'êtes pas d'accord? 

Que je ne peux pas être défendu par mon avocat car il est de l'état enfin vous comprenez le conflits d'intérêts donc que on m'a confirmé que mon avocat d'office a avec le Canton de Neuchâtel et qui aurait du dénoncer le jura c'est quand même bien étrange ces tromperies effectuées sur les gens n'est-ce pas? 

Paraît que je devrai ne pas énumérer toutes les lois, le droits, les droits de l'homme (vu que tous sans foutent), ni dire être naturel souverain car vous prennent pour fou/folle ou étant dans une secte vu que vous énumérez Dieu. 

Que insister par courrier a exiger la justice est pris et considéré pour les autorités être quérulent ainsi vous accuse d'avoir des problèmes psychologiques et plus plus plus... que pour être (PEUT-ÊTRE) mais sans aucune garantie bien entendue donné, que je serai enfin écouté faut aller aux convocations parlé comme étant un autre vu que la franchise et les vérités pour eux ne sont pas bonnes a être entendues. Faire la victime ( être pas bien, être en dépression à cause d'eux, etc...) et leurs parler et écrire court et tout doux parce que sinon lisent pas s'en foutent et ne rendront de toute manière pas justice. Ahhhh d'accord d'accord... mais ça va bien le chalet (��) chez les fonctionnaires? 

Comprenez que l'arme utilisé des fonctionnaires criminels malhonnêtes de mauvaises foi pour éviter des poursuites pénales contre eux est de faire de fausses accusations en usurpant la fonction de psychiatre et comme se savent être suivi par leurs confrères/consoeurs ainsi que de leurs supérieurs ( à 80% au moins) qui d'office tous sont collaborateurs dans la confiance. 

Si certains voient que des fonctionnaires font usage de méthodes criminelles personne ne dit rien car retent tous main dans la main tous copains copains pour éviter le déshonneur et détruire l'image de l'état. N'ont aucune honte a détruire pour se faire des vies innocentes. 

Paraît que faut les comprendre sont des êtres humains. J'ai du mal a les considérer comme des êtres humains vu que les êtres humains pour moi sont doté d'humanité ce qui n'est pas dans les compétences des fonctionnaires dans une bonne majorité.

Les fonctionnaires donneurs de conseils devraient en : 

1) lire la totalité de mes dossiers. 

2) vivre les 6 ans que j'ai subi ou j'ai du affronter des calomnies, de la discrimination, des escroqueries, de la maltraitances psychologiques, des persécutions et harcèlements administratives, des contraintes, des menaces, des intimidations, des chantages, des abus d'autorité, des abus de pouvoir, des abus de confiance, de l'arbitraire, des entraves pénales à mes dénonciations et des fausses accusations. Tout rapport qui sera décelé dans mes dossiers qui m'auront été caché car je ne l'aurai pas lu pour valider les jugements malhonnêtes les préconisation trop stupides souvent pour discréditer la personne analyser et protéger encore les intérêts et l'image des états et des fonctionnaires dénoncés fera l'objet de plainte car aucun rapport ne peut être considéré si pas consenti par la personne qui y est énuméré. Il faut cesser de oeuvrer de manière sournoise et illégale et apprendre a considéré la parole de ceux que les autorités ont pris comme cible. STOP à la corruption aux méthodes criminelles très connues maintenant c'est toujours plus de notoriété publique. 

3) apprendre tout ce que j'ai découvert et appris par mes recherches personnelles en discussions avec des médecins, psychiatres, psychologues, infirmières, policiers et les traités de RIEN dans le peuple. Pourtant les témoignages des victimes du système corrompu qui englobe la justice la politique l'administratif des services de l'état sont également des sources sur comment les victimes sont maltraité par les autorités qui font inversions accusatoires. Je ne vous parle que des dossiers que j'ai lu. Et c'est un grand nombre. 

4) les premières années j'ai été aux convocation et discuté avec DES avocats mais ça a été jamais considéré mes filles ont été entendues mais se sont fait traité de menteuses à travers les fausses accusations sur moi donc c'est terminé je fais valoir mes droits point. En 2021 j'ai tenté de faire confiance à 3 nouveaux fonctionnaires mais c'est terminé ça ne sert à rien sont les mêmes font semblant d'écouter mais font que protéger le système corrompu de la justice et continuent de gérer des dossiers illégalement ouvert et constitués. 

À quel moment la corruption c'est généralisé? 

À quel moment les êtres humains ont été considérés comme devoir uniquement obéir et se taire et les résistants devront être détruits par n'importe quels moyens bien connus maintenant qui est par : abus de pouvoir, abus d'autorité par de l'arbitraire, déni de justice, entraves pénales, usurpation de fonction, calomnies, chantage, intimidation, menaces, contrainte, harcèlement et persécutions administratives, escroquerie en bande organisée, mise en dette in aeternam, vols d'enfants en usant de motifs fallacieux, enfermements en prison ou en psychiatrie forcé de prendre des médocs pour les détruire et les empêcher d'être lucide pour pouvoir dénoncer et se défendre, etc... 

Les gens sont poussés à bout jusqu'à ce que l'irréparable se fait ou se dit et hop les autorités tout heureux d'avoir mené ou ça a voulu que ainsi donc sautent ilico presto dessus pour les accuser à tout va de tout et dès fois même au nom de la société sous le prétexte de c'est ainsi la norme sinon la société ne fonctionnaire pas/plus et autres excuses farfelues. 

Mais depuis quand les autorités sont la société et se prennent pour Dieu? 

Des mensonges sont usé pour manipuler l'opinion publique. Ce n'est pas légale ni légitime ces manières de procéder. Ce qui rend tous les jugements et ordonnances et condamnations nuls et caducs. 

Rien n'est valable sans preuve. Cette base est violé dans la majorité des dossiers ou fusent de fausses accusations pris en considération car permet de maintenir dossier ouvert. 

Prouvez moi que condamner des innocents et voler des enfants aux familles ne génèrent pas d'enrichissement des caisses des états donc d'enrichissement aux intérêts personnels des fonctionnaires usant de méthodes criminelles qui ainsi deviennent eux-mêmes des fonctionnaires criminels ? 

Prouvez moi que ce qui est de notoriété publique qui vient d'être énuméré ici dans ce courriel est faux dans un délais de 15 jours. À l'inverse c'est valable également. Demandez les moi. Mais serez-vous prêt a les entendre pour ne plus pouvoir dire que ce n'est pas vrai ? 

Mettez le détecteur de mensonge a disposition et d'office une expertise de crédibilité obligatoire sur les fonctionnaires de chaque dossier et vous verrez qui va oser se faire détecter ou s'y soumettre? 

Quand eux accusent autrui peuvent-ils/elles fournir eux-même la preuve d'être saint d'esprit ni dangereux sur autrui ni menteurs/menteuses. C'est de bon sens. Pour ainsi remettre les choses dans leurs contextes a découvrir qui mentent volontairement au final. 

Seuls des médecins psychiatres sont autorisés a poser un diagnostic accusatrice sur un être humain car eux-mêmes pour valider leurs cursus se font analyser psychologiquement. Vous saississez donc les abus que font des juges/procureur-e-s/ assistants sociaux et éducateurs ? 

Exemple je traiterais quelqu'un de ..., lui me demande de prouver que c'est un ..., je me retrouve bec dans l'eau (sans réponse) ou alors je lui répond également mais prouve moi que tu n'en n'est pas un... Comment c'est possible de

prouver pour chacun que l'accusé qui dévient un défenseur est un... ? Ou que l'accuseur qui devient l'accusé est un... ? Là fonctionne le réseautage dans la société, l'enquête, le détecteur de mensonge, l'expertise de crédibilité, l'expertise psychiatrique et je le dis quand même les avocats. 

A ne pas confondre et a savoir : il y a l'avocat (��) qui connait bien la loi, les lois, le droit et nos droits humain (que les tribunaux en ont cure) et l'avocat (��) qui connait bien les juges/procureur-e-s (qui fait toute la différence vu le copinage trop souvent entre eux tous copains copains). 

Dans les 2 cas si l'avocat (��) veux garder dossier ouvert un maximum d'années a meilleur temps de laisser vous faire condamner vu que ainsi sera demandé d'être défendu. Vont même demander pour prolonger ainsi leurs mandats des analyses psychiatriques contre leurs client-e-s pour se garantir que ainsi encore sera un rapport ou se positionner et demander contre expertise encore ou se positionner (ceci leurs rapporte des �������������� ����). Tous admettent au final que les gens la parole de leurs client-e-s ne sont pas écouté considéré etc... c'est ce qui permet les dossiers ouvert et eux se faire des gains dessus. 

Comprenez que si pas d'application ÉGAL=Pas de traitements ÉGAL alors PAS DE VALIDITÉ des jugements. Sinon c'est bien prise de partie confirmé pas besoin d'aveux orale leurs actes ont parlés. Ceux qui ne veulent pas le voir ni le comprendre sont des fonctionnaires de mauvaise foi et se rendent complice de crime contre l'humanité. 

La complicité est du pénale c'est interdit. Ce qui fait que dès le moment ou un fonctionnaire a été dénoncé tous les autres sont a poursuivre également car ont violé leurs obligations de dénoncer car ayant permis la continuité des abus. 

HAI CAPITO? 

HAST DU VERSTANDEN? 

HAVE YOU UNDERSTOOD? 

Rappelez moi dans mon dossier qui a été protégés par les autorités car n'a du rien subir ni ne lui ont rappelé continuellement que il est accusé de maltraitance et menace sur 3 êtres humains et blessures visibles sur mon fils aux retours de visites avec son géniteur ? 

Après osent me dire mais lui est calme il parle normalement ah mais attendez je ne lui ai jamais parlé mais me communique de comment il est et aimerait faire car en aurait mare de tout ça paraitrait-il. 

Mais ce menteur pathologique tient un discours contraire auprès de celui qui sait devoir rendre un rapport. (il dit des choses qui sont mensonges à son frère qui est fonctionnaire de l'état de Neuchâtel ou alors à X. Qui le répète à la fonctionnaire car s'entendent bien. Elle me le redis et je devrais considérer la paroles d'un menteur manipulateur pathologique RECONNU par un psychologue expert fédéral comme pouvant être dangereux pour mon fils et me dénigrant, l'appatant vers lui par des cadeaux vu que mon fils n'irait autrement pas vers lui. 

Il est décelé par un psychologue expert fédéral comme me faisant du mal et perdant de vu l'intérêt de mon fils car seul ses intérêts comptent mais paraît que (selon une fonctionnaire ��‍♀️) je ne devrais pas m'énerver (����) et conseille sans cesse de lâcher prise car justice je n'aurai jamais c'est ainsi que le système judiciaire politique et administratif sont la corruption est mondiale. Mais chut (��) quand je le répète on me dit que j'ai mal interprété mal comprise et hop revoilà l'accusation qui les arrangent pour éviter des retombées sur eux. Vous avez saisie comment les fonctionnaires oeuvrent pour toujours accuser quelque soit la vérité qui est dîte? 

Oui oui dire la vérité aux yeux du monde sur son bourreau est déformé par fausses accusations pour les cacher et protéger ainsi le bourreau que les autorités ont tellement protéger. Donc accuse au final la victime du bourreau qui ainsi a double peine vu que elle devient également victimes des autorités vu que ces derniers l'inversion accusatoire en usant d'accusations en disant que c'est de la diffamation, atteinte à son honneur, atteinte à son image car dire la vérité qui ne plaît pas d'être dévoilé vu que ainsi ce genre de personne ne pourrait plus continuer de maltraiter enfants et adultes. 

Mais par contre le bourreau qui va auprès des autorités diffamer, calomnier faire fausses accusations pour éviter des poursuites pénales sur lui là aucun fonctionnaire lui dise quoi que ce soit. Vu que c'est dit que entre eux seuls caché aux yeux du monde c'est considéré par les autorités comme étant vrai donc lui donne raison même si c'est contesté 

et prouvé que sont des mensonges. De la bouche d'une fonctionnaire (��‍♀️) les juges et les procureurs et assistants sociaux donc des fonctionnaires du système judiciaire corrompu ne sont pas compétent dans la maltraitance sur femmes et enfants. Bah voilà que un tel aveu me fait comme on dit un belle jambe. Nan mais sérieux c'est quoi ce cirque (��) de clowns (��) payé par le peuple ? 

Allez un peu de bon sens et juste un peu de psychologie. Quand on me fait subir abus sur abus, fausses accusations, calomnies, chantage, intimidation, menace, contrainte et a me faire sans cesse répéter répéter répéter les mêmes choses qui ont été déjà donné comme réponse plusieurs foix, ils/elles espèrent trouver en face d'eux quoi une ratatouille (��)?

C'est très mal me connaitre. Je suis de ceux qui pour la protection de ses enfants je ne lâcherai jamais aucune bataille car la justice DOIT SE FAIRE et DOIT EXISTER. Je ne me contenterais pas d'entendre que la justice n'existe pas, la corruption est mondiale les fonctionnaires ne vont jamais admettre que ont fait abus judiciaire très grave ça serait catastrophique pour leurs image le maintient de leurs emplois, etc... Quand eux (��‍♀️��‍⚕️��‍����‍����‍⚖) ont merdés doivent assumer et être poursuivi pénalement point. Ce n'est pas à moi de subir pour que eux se la coulent toujours douce toujours en fonction caché derrière leurs postes de destructeurs de vies innocentes. STOP ⛔ 

Peut-être que pour leurs repondres et discuter mettre des émojis voir même finir par leurs faire des dessins il se pourrait que c'est par ces méthodes que tous comprendraient mieux vu que ceux qui savent écrire, parler, comprendre et ayant toutes leurs facultés physique et mentale sont pris, vu et considéré comme des RIEN=objet de droit et non sujet de droit. 

Sujet de droit = être humain = personne physique. C'est cette personne que les fonctionnaires des autorités piétinent et ignorent 

Faut-il devenir des RIEN pour être considéré, entendu, protéger, aidé et avoir justice? 

Salutations. 

Tous droits réservés, sans préjudice, S.e.o.o. 

La signataire : moi, l'humaine, qui administre ma personnalité juridique fictive 

Signature électronique 

Ameena Jocelyne 

Dossier: https://drive.google.com/drive/folders/1bjvcV1B5p1GPn271M3Nj6eQ8wSefVj-J?usp=sharing

---------- Forwarded message --------- 

Madame,  

Depuis de nombreuse années, je m implique dans l'avancement des droits des personnes avec handicap (accessibilité ) et de l'enfant (droit d'être entendu et respecter dans ses choix), mes actions m'ont permise, un emploi pour conseiller Pro Infirmis dans ses stratégies futures. 

A ce jour, je ne peux qu'alerter la population sur la face sordide de l'APEA Jura, présider par M. Minger.  

Le contexte : ma fille qui n a pas la chance de connaitre son père, ayant quitté la barque à sa naissance en raison de ses problèmes d alcoolisme chronique. 

Un père qui me déteste et m accuse d incapacité alors que j élève Zélie depuis bientot 10 ans et qui souhaite que sa fille soit en institution plutot que chez sa maman, qu il traite de folle et de devoir être internée. Une famille maternelle qui me rejette en raison de mon handicap physique et me juge incapable. Ma mère jalouse et qui trahi sa propre fille en m accusant auprès de l APEA Jura. 

Je suis une personne à risque face au COVID, une personne en fauteuil roulant électrique avec des besoins spécifique, et qui n est pas entendue par une autorité qui ne veut pas entendre et me rejette la faute. 

Une APEA Jura qui a fait preuve de graves manquements et qui comble du désespoir, sort l enfant du milieu de vie sans jamais être venue constater, et ne propose aucune solutions acceptables, bien plus grave : il ne sont pas explicite dans la situation et ne font que l aggraver, mettant les parents à dos. au détriment de l enfant. (pour preuve aucune réponse de la curatrice lorsque après avoir fourni mes coordonnées au père, je demandais les siennes). 

Des propositions, j'en ai fait et l APEA Jura (collaboration avec le psychologue et centre addiction Jura en faveur de Zélie / changement de curatrice lorsqu elle a failli à ses tâches) , force est de constater que l'APEA Jura n a rien voulu savoir, ce qui a péjorer la situation de ma fille. 

Rappelons que malgré mes demandes, l assistante sociale n est jamais venue a mon domicile pour constater ,alors que mes certificats médicaux et a sus rendre des rapports avec négativation de ma personne. Aucune rapport n a été fait, Aucune proposition non plus. 

--- Me Hainard parle de graves illégalités de l'APEA Jura, dans le placement forcé de Zélie Berberat, 9 ans. ----- 

En toute franchise, parmi les nombreux manquements à sa fonction (selon signalement à la police), Estelle Delémont, assistante sociale SSRJU, je vous autorise à parler du plus parlant ! 

Estelle Delémont persévère à me mettre en échec ! Dernier courrier reçu ce jour, qui d'une part, nie la transmission de mon certificat médical et d'autre part, et omet mon changement d'adresse et qui va a l encontre de ce que demande l avocat à savoir, un lieu adapté.

en me demandant de monter des marches alors que je suis en fauteuil roulant électrique. Son bâtiment publique devrait être aux normes. 

Depuis plusieurs mois, je suis en arrêt maladie, n ayant aucune confiance à collaborer, avec Estelle Delémont, qui a démontré une face manipulatrice dans notre situation. 

Et qui a surtout, forcée Zélie Berberat à voir son père alors qu elle n était pas prête (preuves à l appui). J'en ai déduis que le père de ma fille me déteste, a utilisé les rapports négatif de ma personne pour convaincre ma mère de me dénoncer (obstruction aux droit de visite(. Ce qu elle a fait et par conséquent a envoyé sa petit fille en institution sur suspicion de la protection de l enfance du Jura. 

menaces, et si je ne peux monter, elle donnera le droit de visite à une autre famille  

Le transfert de for (déménagement de Delémont à La Chaux-de-Fonds), peut prendre de 3 mois à 4 ans. Ma fillel va avoir 9 ans, le 5 septembre et à son âge son avis compte. 

Je suis favorable à collaboration mais avec une équipe de confiance. J'ai appelé à la Sombaille Jeunesse et l on me propose de voir Zélie au restaurent Sombaille, une solution acceptable et si la juge le décide...Me Hainard demande le retour à mon domicile de ma fille Zélie. 

2. Lors de mon audition par l APEA Jura sur le placement de ma fille, Me Hainnar n a pas eu accès au PV alos que c'est un droit fédéral, il s est battu 1h30 pour que la juriste fasse son travail. Autrement dit, la juriste m interpellait sur une situation dont je ne connaissait pas la position de Zélie. Afin de me mettre directement en échec. Sur le PV, Zélie dit ne pas vouloir voir son père pour le moment, donc c'est la preuve qu il l ont forcée et pire l on privée brutalement de sa mère. 

J'ai reçu un sms qui disait qu elle ne reviendrait pas à la maison. 

Selon un camarade, l assistante sociale a cherché ma fille devant tout ses camarades de classe, pour la placer à St Germain. 

Dans le transfert du dossier, l assitante OPE la chaux-de-Fonds, a proposé une expertise en 2018. Me Hainnard a proposé la même chose il y a 3 mois et l apea n en a pas tenur compte. 

La liste est longe de dysfonctionnement et de malversations envers l'enfant ! 

Extraire un enfant sur suspicion d'obstruction du droit de visite est possible en Suisse, ce qui ne devrait plus l'être.  

Le plus effroyable, c'est que face à ces événements, l on ne peut que constater que l APEA JURA abuse de son pouvoir sur ma personne vulnérable, n'écoutant non plus mon avocat, et pire à des fins monétaire, sans aucun doute, une curatelle cela fait gagner sa vie à l'assistante sociale qui se réjouis d étendre encore sa main mise en curatelle. 

Je constate que ce service ne veut pas se remettre en question et il est inacceptable que ce soit ma fille ou d'autres enfants qui en paye le prix fort ! 

Dans le recours de Me Hainard, la page 11 veut tout dire. 

Je dénonce les manquement pédagogique de mon cousin M Bilat et la curatrice décide de placer Zélie dans cette famille. Un placement illégal selon Me Hainard puisque seule une juge est habilités. 

2. Il Y a eu aussi le transmission de mon courrier confidentiel, par le référent M Visard Rexhepi, ce qui m a couté une aggression et celle de mon compagnon par le père de ma fille. Le président couvre le référent et le référent me dit froidement, je n ai pas a m excuser. 

Alors que la police dit c est mal de faire cela. 

La Tribune de Genève à recensé des cas de placement arbitraire, la presse genevois a osé demandé la dissolution immédiate de l apea Genève. 

Je vous autorise à écrire que je pense la même chose de l APEA Jura tant elle nie les besoin s d accompagnement et rejette la parole de l enfant. Il est indéniable que l apea jura , nie la position de victime de Zélie Berberat, 9 ans. Et le plus incroyable, on envoie l enfant chez le psychologue mais on ne demande aucun suivi psychologique au père, alors que son aggression, sur le lieu de travail du beau père de ma fille , devant tout ses collègues étaient un signe de ses trouble du comportement. 

En conclusion on peut résumé à Zélie le message de l APEA Jura, va voir ton père, même si t tu veux pas et tais toi. Ta mère est une incapable, reste en institution, nous aurons sa peau car elle a osé nous remettre en question.  

AUCUNE MESURE DE PROTECTION CENSEES ET QUI VONT DANS L INTERET DE L ENFANT !!! 

Mme Ameena Joyce peut témoigner de la face sombre de l'APEA Jura. 

A ce jour, je la rejoins lorsqu elle soulève la question " APEA Jura, criminelle ? 

Oui, les enfants de personne vulnérable sont enlevées au bénéfice de pervers-narcissique et sadique.  Dans l'attente de vos nouvelles, et de votre analyse, je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

23 pièces jointes 

Actions féministes 14 juin 2021 à Delémont -Solidarité avec les femmes 

handicapées aux couleurs arc-en-ciel-Estelle Berberat.jpg 

602K 

Zélie parmi les tulipes rouges (2).jpg 

4012K 

des marches infranchissagle, sonnette inatteignable.jpg 

5240K 

canal alpha-l APEA Jura tente de trouver des solutions.PNG 

93K 

1630082476265_001.jpg 

391K 

St-Germain-NON ACCESSibles-27052021.docx 

1959K 

Plus de 50 ONG dénoncent les manquements aux droits de l'enfant - rts.ch - Suisse.pdf 3510K

EB-CV-accompagnatrice sociale-26082021.pdf 

62K 

signalement à la police municipale 2800-infoMe Hainard-01062021.docx 

16K 

R_TC_JU_Cour_administrative_270721.pdf 

159K 

Témoignage PierreM-propos Zélie pas vouloi PR 08 mai 2021.pdf 

388K 

refus Zélie PR 8 mai-SON ECRIT.pdf 

238K 

Tém JMT 19 mai 2021-procu validée10rappPRavrsuraggression sur accompagnant-refus procuration diss preuves.pdf 

49K 

JUSTIFICATIONS contre accusations APEA-relation MBerberat et Bilat-30 janvier 2021- INSTRUMENTALISATION NON FONDEE.pdf 

1995K 

convocation 10 avril-nié par la curatric.pdf 

382K 

PR10042021-Venue Zélie, Abs R Froidevaux.pdf 

188K 

PREUVE~1.PDF 

470K 

RAPPOR~1.PDF 

214K 

PR-NON~1.PDF 

445K 

Erreur convocation PR 24042021-Estelle Delémont.pdf 

27K 

mon courrier CONFIDENTIEL 13nov2019 à référent APEA Zélie Berberat-Visard Rexhepi.pdf 38K 

Témoignage-Fernande Cajigao-16062021.pdf 

425K 

Article Me Hainard nique l'APEA.pdf 

594K

Ameena Jocelyne Stoquet, dit Ameena Jocelyne

personne naturelle souveraine,

créature de Dieu de chair et de sang

Rue Alexi-Marie Piaget 35

2400 Le Locle Le Locle, le 18 mai 2020

Recommander

Pierre Aubert

TRIBUNAL CANTONAL

Rue du Pommier 1

Case postale 3174

2000 Neuchâtel

Demande incidente préalable d'une déclaration de transparence des personnes impliquées dans un jugement ( procureurs, juges, avocats, experts, procédures... ).

Vu les mensonges, calomnies et diffamations de notamment l'APEA du jura, de M. David Schaller, de M. Michael Renk, de M. Gilles Simon, de M. Eric Francescotti, de M. Christian Minger, M. Nicolas Aubert, Mme Vanessa Fridez et Mme Valérie Cortat à mon sujet et sur mes enfants,je vous demande de me certifier par votre signature ci-dessous, que vous n'avez aucun conflit d'intérêt et que, notamment, vous n'êtes pas membre d'une loge franc-maçonne, soroptimiste, rotary, lyons, kiwanis ou autre secte pseudo-religieuse ou analogue à des clubs services. Si vous êtes membre d'une ou plusieurs organisations,  je vous prie de le signaler ci-dessous par écrit.

Vous certifiez aussi n'avoir aucun conflit d'intérêt avec les parties concernées, par exemple des titres de sociétés ou tous autres avantages...

Vous êtes conscient  aussi de  l’ obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités qui me persécutent et qui violent leurs serments ou les règles de déontologie ou la constitution suisse et son préambule ou la simple bonne foi..

- Loi d'application du code pénal  suisse : 

Art. 33 Obligation de dénoncer 

---

Toute autorité, tout membre d'une autorité, tout fonctionnaire au sens de l'article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l'exercice de ses fonctions, connaissance d'un crime ou d'un délit poursuivi d'office est tenu d'en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public..

Je m'adresse à vous donc en tant que détenteur d'une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocate et que si la teneur de cette demande n'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). 

Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L'administration étant davantage versée dans les matières qu'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l'examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).

De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien la faire suivre d'office à l'instance compétente.

Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu'un citoyen de bonne foi.

J’invoque ainsi notamment le principe. Jura novit Curia. Traduction. La cour connaît le droit. TF 5A_62/2014 du 17.10.2014 c. 2.2 En appel, l’instance supérieure examine librement l’application du droit (art. 310 lit. a CPC ; Message, p. 6979) ; à cet égard, il n’y a pas d’obligation d’articuler les griefs (Rügeprinzip).

Je vous prie de prendre connaissance que je ne consens pas au Trust, l’acte juridique unilatéral qu’est l’acte de naissance, me soumettant au droit positif en tant que sujet de droit et qui est une fraude de nom légal. Je récupère mon patrimoine qu’est ma vie établi dans le certificat/déclaration de naissance, témoignage de mon arrivée au monde le 7 mars 1980 (acte solennel), à ma personne naturelle souveraine Ameena Jocelyne. En tant qu’être naturel souverain Ameena Jocelyne, j’administre ma personnalité juridique fictive Stoquet, liée à la famille Stoquet par ouï-dire. Seule la filiation de naissance maternelle est certaine conformément à l’art. 252 al. 1 du Code Civil Suisse (CC). Conformément aux droits statutaires du droit négatif – droit fondamental, je reprends mon droit inaliénable de ma vie, de ma liberté et de la sûreté de ma personne et je ne me reconnais plus comme sujet de droit.

Dans le droit positif, la Suisse a signé les lois universelles des droits de l’homme de 1948 et a ratifié la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.

Selon la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 :

Article 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Selon la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 :

Article 5. Droit à la liberté et à la sûreté

1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

Je vous prie de prendre connaissance que l’Esprit de l’homme ne peut pas être dissocié de l’au-delà, car il en est la source incarné dans un corps de chair et de sang. Il est fondamental que le corps soit animé de l’âme afin qu’il puisse se mouvoir, doté d’un Esprit lui permettant de penser et d’exprimer des idées mentales. Sans Esprit, il serait impossible de penser, d’être inspiré et d’exprimer des idées mentales. La source des pensées et des idées mentales conscientes ou inconscientes vient de l’Esprit qui s’est incarné. La source de la propriété intellectuelle vient également de l’Esprit qui s’est incarné. L’Esprit lui-même est composé d’une multitude d’Esprits. Nous sommes habités de l’Esprit et d’une multitude d’Esprits. L’Esprit s’est incarné en la personne.

Jésus-Christ exprima à son Père lorsqu’il était cloué à la croix avant de mourir : En tes mains, je remets mon esprit ! : source Bible King James - Luc paragraphe 23 verset 46.

La charge de la parole du SEIGNEUR pour Israël : Ainsi dit le SEIGNEUR, qui étend les cieux, et qui pose la fondation la terre, et forme l’esprit de l’homme au-dedans de lui : source Bible king James - Zacharie paragraphe 12 verset 1.

Avant que la poussière retourne dans la terre, comme elle y avait été, et que l'esprit retourne à Dieu qui l'a donné. Source Bible King James - Ecclésiaste paragraphe 12 verset 7.

Il est donc parfaitement absurde de dissocier l’Esprit et les Esprits de l’au-delà de l’Esprit humain et de la personne, afin que la personne soit définie en tant que sujet de droit, dans le droit positif tel que défini dans l’Arrêt du Tribunal Fédéral : "les esprits de l'au-delà ne sont pas des sujets de droit suisse" (ATF 116 II 351, 354/JT 1991 616, 617) http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-351%3Ade

C’est donc que de pervertir la vraie nature de l’Être qui est l’Esprit incarné dans un corps de chair et de sang en la personne, habité de l’âme et de cet Esprit composé des Esprits. Je ne reconnais en droit que le droit négatif : le droit divin et le droit naturel définis dans les lois universelles, intemporelles et imprescriptibles. 

En tant que personne naturelle souveraine Ameena Jocelyne, j’administre ma personnalité juridique fictive Stoquet, liée à la famille Stoquet par ouï-dire.

Je ne consens pas, selon l’art. § 1-308 du Code Commercial Uniforme (UCC) https://www.law.cornell.edu/ucc/1/1-308, à l’obligation de payer des dettes publiques et des dettes privées qui sont en réalité des dettes publiques telles que SIG, télécommunications, etc.. Toutes les corporations publiques, toutes les banques et toutes les grandes corporations sont forcloses et leurs biens sont saisis depuis le 25 décembre 2012. Vous trouverez les informations y relatifs sur le site https://forcepingouin.wordpress.com/oppt/. En effet, la forclusion fut prononcée parce que vous êtes responsable de crimes contre l’humanité et d’esclavage. 

Facturation du temps pour lequel j’ai dû administrer ma personnalité juridique, qui est une entreprise et une entité commerciale.

Ma personnalité juridique apparaît dans les registres du Code Commercial Uniforme (UCC) aux Etats-Unis qui a été adopté par la Suisse en 1994 :

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2006/8817.pdf

De plus, ma personne physique est une entreprise selon l’art. 3 Définitions al 1. Transports routiers

Aux fins du présent accord on entend par : – entreprise : toute personne physique,…

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/201607010000/0.740.72.pdf

Selon le droit commercial négatif qui promeut le partage équitable des richesses de la terre, le temps de facturation d’une heure de travail est de CHF 500.--. J’ai investi 6 heures et trente minutes de travail dans les frais administratifs et juridiques. La facture s’élève à CHF 3250.--. Vous voudrez bien effectuer le versement dans le délai de trente jours ouvrables sur mon numéro de compte IBAN de PostFinance Delémont : CH95 0900 0000 1079 4081 2.

Le CCP est 10-794081-2.

Les avoirs de la BNS appartiennent au peuple résidant en Suisse. Je restitue au peuple les richesses de la terre dont la BNS a profité à l’insu de l’humanité dans le monde entier ; crimes contre l’humanité, spoliation de biens et de richesses, et esclavage. Tout titre foncier régit selon le droit positif étatique est désormais nul et n’a plus aucune validité. Cette lettre rompt aussi toute usucapion qui pourrait être invoquée sur nos propriétés. Les terres du territoire délimitant la Suisse appartiennent désormais au peuple qui en est le gardien et le possédant légitime. Ce sont des terres allodiales non soumises au fisc. 

Les frais administratifs et juridiques additionnels seront facturés chaque fois qu’il me sera nécessaire d’administrer ma personnalité juridique et d’investir du temps de travail dans les tâches administratives et juridiques.

Soyez averti que les terrains sont disponibles pour toute personne résidant en Suisse en tant que citoyen souverain de la terre et, qu’en cas de refus de la banque centrale et des banques de les leur restituer, nous nous adresserons auprès de citoyens souverains de la terre qui participent à la restitution légitime des richesses de la terre, notamment aux Etats-Unis auprès de Monsieur Donald Trump, selon le droit négatif comprenant les lois universelles du droit divin et du droit naturel, et de l’UCC Code Commercial Uniforme, pour récupérer les terres allodiales. Le crime contre l’humanité et l’esclavage font l’objet d’un enfermement ferme. 

Toute action et tout courrier, mail, téléphone ou tout autre moyen de communication de votre part au nom de la Banque Nationale Suisse ou de toute autre corporation qui s’adresse à moi pour contester la bonne exécution des instructions figurant dans ce document, conduira à des sanctions et de nouveaux frais de facturation.

Toute action et tout courrier, mail, téléphone ou tout autre moyen de communication de la part d’un de vos collaborateurs au nom de la Banque Nationale Suisse ou de toute autre corporation qui s’adresse à moi pour contester la bonne exécution des instructions figurant dans ce document, conduira également à des sanctions et de nouveaux frais de facturation. 

Dans la mesure où des sanctions supplémentaires devaient s’additionner sur une première sanction, celles-ci augmenteraient, si vous ne vous conformez pas aux obligations citées dans ce document. 

Je me réserve le droit de modifier les termes et les conditions à tout moment.

Lois universelles, droit naturel et de la morale :

Le droit divin et le droit naturel se définissent sur les règles universelles, intemporelles et imprescriptibles, supérieures à la volonté des pouvoirs politiques et assurent à tous les êtres humains des droits fondamentaux identiques. Un droit fondamental peut être limité ou suspendu dans un contexte où son exercice violerait les droits d'autres personnes, par l’application de jurisprudences. 

La loi universelle promeut la liberté de chacun de décider pour lui-même tant que cela ne restreint pas la liberté d’autrui.

Dans la loi universelle, j’applique le fondement de la loi divine.

Cité de la Jérusalem Céleste :

Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de toute ton âme, de toute ta force, de toute ta pensée et de tout ton cœur.

Tu aimeras ton prochain comme toi-même.

Ces deux commandements résument tous les commandements du Seigneur.

https://www.bible-notes.org/article-324-la-cite-du-dieu-vivant-la-jerusalem-celeste.html

Droits fondamentaux négatifs, droits naturels :

John Locke (1632-1704) garantie de droits ;

La liberté, la vie et la propriété (ou sécurité) https://mapage.clg.qc.ca/guyferland/droits.htm  https://www.contrepoints.org/2011/11/20/56631-le-droit-naturel-selon-john-locke

Droit coutumier :

Le droit coutumier, système juridique, se fonde sur un ensemble de coutumes depuis des millénaires définissant les règles de conduite à adopter les uns envers les autres, souvent non rédigées.

Ne nuit à personne, ne cause aucun préjudice, aucun dommage et aucun dégât. 

Code Commercial Uniforme UCC :

Le code commercial traite du commerce, de l’échange des biens et des services et des contrats. L’ensemble du système commercial s’articule autour de la loi UCC. 

Suite au One People's Public Trust OPPT, nous avons tous une valeur. Aujourd’hui, les ressources de notre planète nous appartiennent à tous selon la loi UCC. C’est notre droit de naissance. Elles ne peuvent donc ni être possédées, ni nous être vendues à un certain prix, ni dosées en unités de "salaire" pour nous asservir, ni retenues pour créer la pauvreté ou la pénurie.

Les lois universelles du droit commercial, droit divin de la source biblique, sont écrites pour réglementer notamment un échange équitable, le transfert des patrimoines et les successions et pour ratifier les accords (faire les alliances).

Art. § 1-308 du Code Commercial Uniforme (UCC) :

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