Corruptions fiscales, suite


La police et la clique des petits copains de la République de Genève,
procureurs, juges, tous fonctionnaires ou élus, se moquent-ils à ce point impunément de nos lois ?
et du Droit Suisse ?
Un dégât d’image irréparable pour Genève et pour notre mythique Suisse dite État de droit.
Nous allons en payer un prix exorbitant, si nous ne faisons pas payer les responsables et vite.
La population peut-elle encore faire confiance à sa police, aux procureurs, aux juges, aux présidents de tribunaux, aux élus ?
Chaque jour des agissements scandaleux de cette clique salissent notre bonne réputation :
·    Arrestation délirante de Simon Brandt, PLR (parti Libéral Radical)
·    Enlèvement d’enfants innocents par nos autorités au mépris des règles, et aussi
·    Arrestation, intimidation et fouille infondées des proches de l’enfant
·    SPMI (Service de Protection des Mineurs) défaillant
·    Policiers voyous des prostituées des Pâquis à Genève
·    Notes de frais des élus genevois
·    Affaire Maudet si tristement célèbre et ses suites
La population genevoise peut-elle encore faire confiance à sa police, à ses autorités ?
Faut-il aimer la police honnête pour s’offenser de voir tant de situations scandaleuses se passer dans notre République de Genève dans la toujours plus grande indifférence de nos autorités,
procureur général Olivier JORNOT en tête ?
Une clique de policiers, procureurs, juges, avocats, Commission du barreau, de juristes habiles et arrogants abuse-t-elle outrageusement des droits et pouvoirs que nous lui avons conférés et s’arroge-t-elle des droits totalitaires ?
Allons-nous continuer à laisser des délinquants en robe noire piller sans vergogne notre État de droit et nous infliger des mesures totalitaires ?
Tous se tiennent apparemment par la barbichette ?
Mettre en cause une personnalité de cette clique semble un défi improbable.
Une plainte contre l’avocat Pierre BAYENET, suppléant au Grand Conseil genevois, candidat pathétique à la mairie de Genève, chantre de Solidarités/Ensemble à gauche et pourfendeur de la fraude fiscale, illustre bien, semble-t-il ces questionnements quand Pierre BAYENET refuse de poursuivre de graves fraudes fiscales, mais pourquoi ? Les couvrerait-il alors ?
Est-ce possible que ?... :
…que la police vous dissuade d’emblée de porter plainte parce qu’il s’agit d’une personnalité ?
…que Monica BONFANTI, la Colonelle, Cheffe de la Police genevoise, justement voisine de
Pierre BAYENET, s’obstine à faire de la rétention d’information et retienne sans raison pendant des mois la main courante à l’origine de cette plainte pénale malgré d’innombrables relances ?
dans quel but ?
…qu’Olivier JORNOT, le procureur général, s’empresse de classer cette plainte pénale
contre Pierre BAYENET même étayée de preuves ?
…que le recours à la Chambre pénale de la Cour de justice prenne des mois pour en faire probablement de même ?
…que Shahram DINI, président de la Commission du Barreau chargée de la surveillance des avocats,
s’en lave les mains ?
et qu’il dise qu’il ne lui appartient pas de dénoncer des faits allégués à d’autres autorités ?
même quand il s’agit d’une vaste fraude fiscale couverte depuis bientôt 13 ans et impliquant au moins 50 fonctionnaires en Suisse ?
même quand il s’agit de crimes financiers, de blanchiment d’argent fait par des banques et couverts notamment, et c’est un comble, par des hauts responsables des impôts, par des juges ?
même s’il s’agit de délits graves, étayés de preuves et poursuivis d’office selon l’art 33 LaCP-E4 10 qui doivent pourtant être dénoncés sur le champ au ministère public ?
Est-ce de l’omerta, est-ce de la corruption ou les deux ?
…que toutes ces personnalités, tous ces fonctionnaires se fassent ainsi payer si grassement avec du bon argent, par nos impôts, sans faire leur travail ?
puis nous infligent des frais de procédures ou honoraires exorbitants pour nous décourager dans la défense de nos droits, à nous les petits citoyens lésés et ruinés, pire, endettés ?

Soustraire pourtant les petits copains à une poursuite pénale relève de l’art. 305 du Code Pénal et caractérise l’entrave à l’action pénale.
Que fait le Procureur général Olivier JORNOT ?
Seul grand patron intouchable de la justice à Genève ?
Cerise sur ce gâteau répugnant :
Aucun moyen actuellement prévu dans nos lois de poursuivre ce procureur autoproclamé irréprochable.
La totale !
C’est une grave anomalie de la justice genevoise,
autre lamentable Genferei et pas la moindre.

Lire les documents affligeants qui suivent, vous permettra de répondre par vous-même à ces légitimes questions…
Des écrits qui valent mieux que des paroles ! Faites-vous plaisir.


Et aussi les liens des 4 émissions de Léman Bleu sur l’affaire Olivier JORNOT / Simon BRANDT


2020.05.17_FB Aubert+Jornot_lien GHI 14.05


2020.05.07 Interview de Simon Brandt
2020.05.11 Interview Me Gregoire Mangeat

Léman Bleu par Décaillet 13.05.2020 Yeux dans les yeux Jornot abus d’autorité
2020.05.12 Interview :Me Romain Jordan et Me Dimier par Décaillet

2020.05.13 Interwiev de Yarl HAYAT : Yeux dans les yeux Jornot abus d’autorité


Michèle Herzog dans la Tribune de Genève, article concernant un avocat de Genéve condamné pour avoir falsifié des baux, doit-il être radié ?


Pouvez-vous aider en signant cette pétition ?

Chantal Perret
C.P. 371 – Av. de la Croisette 16
1211 Genève 4                                                
                                                                                              Par vélo postal avec signature                                                                                         Madame Héléna SAMPEDRO
                                                                                      Juge
                                                                                Tribunal de première instance
                                                                                       Rue de l’Athénée 6 - 8
                                                                                      1211 Genève 3
                                                                                            

                                                                                Genève, le 17 février 2020



Succession de feu mon père, Jacques André GACOND (décédé le 19 juillet 2007 à Neuchâtel. Succession ouverte et détournée depuis le 21 août 2007-
- sans inventaire successoral établi à ce jour,
ni par le 1er exécuteur testamentaire, Me Marc LORENZ, avocat (ayant résilié son mandat le 21 août 2008 suite à des fautes graves notamment, d’ordre pénal),
ni par son successeur Me Patrick FRUNZ, avocat notaire, administrateur officiel, doté des mêmes pouvoirs qu’un exécuteur testamentaire, malgré de graves fautes d’ordre pénal, toujours en place, depuis le 16 septembre 2008 sur ordonnance rendue par le fonctionnaire juge Fabio MORICI, succédé par le fonctionnaire juge Bastien SANDOZ depuis août 2013


Concerne : Action contre la BCGE :
action en réddition de compte et demande de renseignements à l’encontre de la BCGE

- Réf : C/9647/2018 11 SAE OO

·        Non-respect de l'application de la loi sur le statut de la fonction publique du Canton de Genève
·       Obligation de dénoncer en vertu de l’article 33 de la Loi d’application du code de procédure pénale suisse (LaCP – E4 10)
·       avec les conséquences de l’omission de dénoncer, selon l’article 305 CP

 concernant notamment,

1a        L’action en réddition de compte et demande de renseignements en conciliation à l’encontre de la BCGE,
            déposée par mon ex avocat, Me Pierre BAYENET  le 24 avril 2018.
            Procédure, prise en charge par la juge Séverine TERRIER, fonctionnaire au Tribunal de première instance à Genève. Réf : C/ 9647 / 2018 7 GSV C
                                                                                       APTPI 706/2018

1b         Puis, action en reddition de compte et demande de renseignements en conciliation à l’encontre de la BCGE,
            déposée au fond par Me Pierre BAYENET le 13 février 2019
            avec ses NOVAS du 3 avril 2019.
            Procédure, prise en charge par la juge Héléna SAMPEDRO, fonctionnaire au Tribunal de première instance à Genève. Réf : C/9647/2018 11 SAE OO


Madame la Juge,

En votre qualité de fonctionnaire depuis février 2019, en charge de l’action en réddition de compte et demande de renseignements en conciliation à l’encontre de la BCGE,
déposée au fond par Me Pierre BAYENET  le 13 février 2019,
 je me permets d’attirer votre attention au sujet de :

L’application de l’article 22 selon la loi sur le statut de la fonction publique du Canton de Neuchâtel, concernant notamment, les procédures dont sont en charge, notamment, l’ensemble des fonctionnaires juges dans le canton de Neuchâtel dans l’affaire de la succession de Jacques André GACOND.

Au sujet de cet article, vous n’êtes pas sans savoir que:
« Les titulaires de fonctions publiques qui acquièrent, dans l’exercice de leurs fonctions, la connaissance d’une infraction se poursuivant d’office, sont tenus d’en aviser sans délai le ministère public. Ils procèdent par la voie hiérarchique ».

Dès lors, en tant que fonctionnaire depuis février 2019 dans le cadre de la succession Jacques André GACOND, détournée depuis juillet 2007, vous étiez tenue
dès février 2019, en vertu de l’article 33 de la Loi d’application du code de procédure pénale suisse (LaCP – E4 10),
de dénoncer  immédiatement auprès du Ministère public, les actes délictueux et criminels dont vous aviez connaissance dans cette  procédure.

Ceci n’a pas été fait.

Avez-vous mesuré les risques et les conséquences d’avoir omis de dénoncer, référence étant faite à l’article 305 du code pénal suisse.

Mon avocat, Me Pierre BAYENET (ayant résilié son mandat en octobre 2019), vous a fourni, ainsi qu’à votre collègue fonctionnaire, Madame la juge Sévrine TERRIER, de très nombreuses preuves illustrant les corruptions, les fraudes fiscales et immobilières, crimes financiers/et humains dans plusieurs cantons de Suisse, ainsi qu'à l'étranger dans cette affaire de succession.

Sans compter l'ensemble des documents archivés dans les Tribunaux de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds, au Ministère public, parquet général de la Chaux-de-Fonds ou tout autre Service, ainsi qu'à la BCGE depuis le 21 août 2007, étant de très nombreux moyens de preuves à votre disposition (JURA NOVIT CURIA)

Vous savez que la levée du secret bancaire au nom de ma mère n’a jamais fait l’objet d’une ordonnance rendue par un fonctionnaire, notamment par un juge jusqu’à ce jour, alors que la loi stipule que le secret  bancaire suisse ne protège pas des fonds provenant du crime financier ou/et humain.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe en Suisse des Services de contrôle et de lutte contre la corruption.

Également, vous savez que ma réserve légale héréditaire est hautement lésée.


Ne pas avoir déposé immédiatement en février 2019 des plaintes pénales séparées sur la base des diverses infractions, délits et crimes financiers illustrés dans les très nombreux documents portés à votre connaissance, interpelle.

Il est de votre devoir et de votre entière responsabilité de les dénoncer.

 De tels faits parfaitement étayés par moultes documents dont vous avez connaissance, vous obligeaient de déposer immédiatement plusieurs plaintes pénales séparées auprès du Ministère public, Parquet général notamment, à l'encontre de :

  • L'État de Neuchâtel et ses chefs et des fonctionnaires du Service des contributions de Neuchâtel (les chefs : l’expert fiscal, Michel OPPLIGER, Youssef WAHID, Philippe POREE, responsable de la soustraction fiscale, ainsi que le fonctionnaire M. MATTHEY)

  • Le 1er exécuteur testamentaire, Me Marc LORENZ (pour la période du 21 août 2007 au 21 août 2008, ayant résilié son mandat le 21 août 2008, suite à de graves fautes d'ordre pénales)

  • Son successeur, 2ème exécuteur testamentaire, Me Patrick FRUNZ, avocat notaire, toujours en place depuis septembre 2008,

  • L'ancien Maire de Neuchâtel (élu à deux reprises dans les années 70), expert fiscal et économiste, ami de  mes parents, Claude BUGNON, 

  • Ma mère, Muriel GACOND, née TZAUT, 

  • Ma sœur, Magali GHEZZI, née GACOND,

  • Mon frère, Cyril GACOND


Également sont impliqués vos collègues fonctionnaires notamment, les juges suivants :

  • La juge Séverine TERRIER

  • Les juges Fabio MORICI, Bastien SANDOZ, Pierre CORNU, Denis ROULET, François DELACHAUX, Marie-Pierre de MONTMOLLIN, Dominique WITTWER, Denis ROULET, Joëlle BERTHOUD SCHAER, Corinne JEANPRÊTRE, Alexandre SEILER, Michael ECKLIN


Idem les établissements bancaires notamment :

  • La BCN

  • Le CRÉDIT SUISSE

  • La BCGE

S'agissant de corruptions, de fraudes fiscales et immobilières, de délits et crimes financiers datant de plus de 12 ans et demi dans cette affaire de succession détournée, je vous demande de dénoncer ces actes criminels auprès du Ministère public dans les plus brefs délais.


JURA NOVIT CURIA

Je me réserve toute voie de droit pour le surplus.

En vous remerciant de bien vouloir donner la suite qu'implique cette affaire selon la procédure légale, je vous prie de recevoir, Madame la juge, l'assurance de ma parfaite considération.

                                                                                            
                                                                         Chantal Perret



Copie : - au Ministère public de Genève, Olivier JORNOT
             - au Ministère public de la Confédération

Plus de documents:
https://drive.google.com/drive/folders/1zR-d1QCsADK62fgMJq7ZaI4uv51bkMsd?usp=sharing

https://drive.google.com/drive/folders/1IESqsia-TTqZMfazYj1xhwhX51zoR28f?usp=sharing

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