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dans ce dossier ci-dessous.
https://drive.google.com/drive/folders/148E2Mp_8Pw8aTtXTeLDA9zSggrbYSBR3?usp=sharing
Bonjour Tous,
Rolf Ritter souhaite que nous l’accompagnions au Tribunal pour le soutenir.
Voici les informations :
Condamnation pénale pour injure
Rolf est cité à comparaître devant le tribunal cantonal du Valais : Palais de justice, rue Mathieu-Schiner 1, 2ème étage salle 205, le
Mardi 19 novembre 2019 à 8h30
Sur le fond un litige matrimonial
Plainte pénale de Madame Ritter entre le 8 octobre 2014 et le 22 novembre 2014.
Devant le médiateur, Madame Ritter s’engageait à retirer sa plainte. Or, après la séance elle a décidé de la maintenir… Rolf a alors pété un câble et s’est légitime…
Lors de l’audience du 6 novembre 2014, Rolf a reconnu avoir fait quelques maladresses avec les messages de son ex-femme et s’engage à ne plus répondre à ses provocations. Il veut simplement qu’elle arrête de le pousser à bout et qu’elle respecte ses engagements.
L’ordonnance pénale du 27 janvier 2016 retient l’injure de Rolf. Cela ne résulte pas du dossier. Lors de l’interrogatoire de la police le 6 novembre 2014, Rolf a confirmé que la lettre p suivi de… faisait état d’une personne. Rien ne permet de retenir le terme de « pute » comme le ministère public l’a fait de façon hasardeuse. Les termes mêmes utilisés par Rolf ne permettent pas, ne serait-ce que du point de vue strictement objectif, de suivre le Ministère public sur ce point.
Madame Ritter a déclaré à la police qu’elle ne pensait pas que Monsieur Ritter pouvait être violent avec son fils. Lors de l’audition du 18 octobre 2014, la plaignante a déclaré : « je pense que mon ex-mari a une maladie mentale. Il s’agit d’une atteinte à l’honneur qui aurait dû faire l’objet d’une plainte pénale !!!
La justice n’a pas voulu entendre des témoins avisés pouvant apporter une lumière déterminante sur les attitudes du père et de la mère de Killian. Madame Ritter était dispensé de comparaître lors des débats, situation absolument non acceptable. Killian dénonçait son attitude dans le litige matrimonial…
La procédure tendant à l’octroi de la garde de Killian en faveur du père a commencé en 2011, après le divorce du 10 février 2009. 4 ans plus tard rien n’a été décidé et réglé.
Le Tribunal de Monthey a décidé de confier la garde de l’enfant à Madame Ritter. Mais suite à un recours déposé au Tribunal cantonal, il en résulte le constat de la garde de fait exercée par le père et d’une introduction prévue petit à petit d’une garde conjointe de la mère. Le dossier de l’APEA confié au Tribunal de Monthey a disparu pendant une année…
Il ressort du Tribunal Cantonal le 16 janvier 2015, qu’à compter du mois d’Octobre 2011 jusqu’au 5 janvier 2014, Killian a séjourné chez son père 12 jours par mois ; garde partagée sur Killian.
Lors de l’audience du 16 avril 2015 au Tribunal cantonal, une convention a été signée entre les partis et leurs avocats respectifs que Rolf Ritter a exercé la garde de fait sur Killian du 5 janvier 2014 au 28 janvier 2015, garde exclusive, sans qu’aucune décision judiciaire n’ait été prise. Le projet de convention prévoit que la garde de Killian est attribuée au père et que Killian sera chez sa mère un weekend sur deux et pendant les vacances, suite à l’intervention du juge cantonal Jean-Pierre Derivaz et le médiateur Jean Gay. Cette convention n’a jamais eu de suite…
Killian avait peur de vivre chez sa mère et l’avait même exprimé devant les policiers. Il l’avait également exprimé devant l’avocat Me Fernand Mariétan et devant l’Abbé Henry Roduit. Il ne se sent pas aimé par sa mère, il s’est fait battre par une amie de sa mère qui lui a pris les clés de la maison et il a peur d’être poursuivi par sa mère quand il va à l’école. Depuis que Killian vit chez son père en 2013 il va mieux, regagne confiance et fait de meilleures notes.
En 2014 Killian avait déjà plus de 12 ans. Le tribunal fédéral estime qu’à cet âge l’enfant peut exprimer ses vœux de la volonté avec qui il souhaite vivre lorsqu’il s’agit d’une résolution ferme (ATF 126 III 219, consid. 3c). Si l’enfant entre 13 et 15 ans décide du parent chez qui il souhaite vivre, il convient de renoncer à un droit de visite habituel (Arrêt 5C.298/2006 du 21 février 2007). Ici Killian a émis la résolution ferme de vouloir vivre chez son père et non chez sa mère.
La justice n’a absolument pas respecté les vœux de l’enfant, au contraire Rolf s’est même retrouvé avec une amende de CHF 100 par jour où l’enfant serait chez lui ; Décision du Tribunal de Monthey les 26/28 mai 2014…
Amitiés
Sonja
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