Ameena Stoquet
Marais 15
2400 Le Locle
Recommandé
Ministère Public
Le Château
2900 Porrentruy
Le Locle, le 12 juillet 2019
Plainte pénale et demande incidente préalable d'une déclaration de transparence des personnes impliquées dans un jugement ( procureurs, juges, avocats, experts, procédures... ).
Vu les mensonges, calomnies et diffamations de notamment l'APEA à mon sujet, je vous demande de me certifier par votre signature ci-dessous, que vous n'avez aucun conflit d'intérêt et que, notamment, vous n' êtes pas membre d'une loge franc-maçonne, soroptimiste, rotary, lyons, kiwany ou autre secte pseudo-religieuse ou analogue à des clubs services. Si vous êtes membre d'une ou plusieurs organisations, je vous prie de le signaler ci-dessous par écrit.
Vous certifiez aussi n'avoir aucun conflit d'intérêt avec les parties concernées, par exemple des titres de sociétés ou tous autres avantages...
Vous êtes conscient aussi de l’ obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités qui me persécutent et qui violent leurs serments ou les règles de déontologie ou la constitution suisse et son préambule ou la simple bonne foi..
- Loi d'application du code pénal suisse :
Art. 33 Obligation de dénoncer
Toute autorité, tout membre d'une autorité, tout fonctionnaire au sens de l'article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l'exercice de ses fonctions, connaissance d'un crime ou d'un délit poursuivi d'office est tenu d'en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public..
Je m'adresse à vous en tant que détenteur d'une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocate et que si la teneur de cette demande n'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L'administration étant davantage versée dans les matières qu'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l'examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d'office à l'instance compétente.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu'un citoyen de bonne foi
J'invoque aussi le principe. Jura novit curia.
Je demande donc au tribunal compétent de traiter notamment la question de l’article 442 al. 5 du CC et de l’ATF 141 III 84 , de la CEDH et de faire annuler toutes les décisions rendues étant donc illégales, injustes et abusives ainsi que de me rendre justice.
Et pas uniquement quand je fais recours contre notamment la décision de placement de mon fils qui est à 100% assuré et de mes filles.
On a manipulé le tribunal cantonal ça j’en suis absolument certaine car on a osé dire qu’ il faut plus d’investigations alors que des documents médicaux sont dans le dossier. Il faut vraiment y aller pour accepter un recours sur la base d’un rapport de Renk non qualifié sur adulte et n’ayant jamais vu ni mes enfants ni moi.
L’APEA ne pouvait pas me retirer mes enfants et donc c’est le Tribunal cantonal manipulé qui leur a donné maintenant la possibilité de le faire. C’est pourquoi ils se sont permis de me menacer. Depuis le début, ils savent comment obtenir des décisions en leur faveur quand ils ont décidé de persécuter quelqu’un surtout quand on leur tient tête.
Grâce au tribunal cantonal ayant utilisé le rapport frauduleux de Renk et illégal qui a été accepté pour renvoyer le dossier en traitement en ayant donc ignoré aussi les documents médicaux et sans se poser questions de pourquoi on tapait que sur ma personne rien que dans le dossier de rapports sur M. Schaller. L’APEA n’a pas utilisé le rapport de Renk car mon avocat avait pris position que ce rapport ne pouvait pas être utilisé car Renk ne pouvait pas faire un rapport sur des personnes qu'il n'a pas vues.
Je demande aussi de me rendre justice car je dénonce la violence psychologique que je subie depuis maintenant 13 ans au total par abus et ingérence dans ma vie familiale et privée, à me faire sans cesse des ennuis pour devoir me battre, me justifier et me contraindre à subir comme on oblige un enfant à obéir et ils s’acharnent sur mon fils pour avoir de quoi me voler mes 3 enfants. Je veux que mon honneur soit lavé. Je veux que les inégalités de traitement que j’ai subies me soient réparées. Je veux une réparation pour les torts moraux subis. Je dois passer depuis 4 ans mes nuits à pleurer pour ne pas que mes enfants le voient et se posent des questions. J’ai dû dire à mes enfants que vous tous, vous me traitez de folle et de menteuse ceci sans preuves de leur part et surtout que je donne des preuves de l'acharnement injuste, de falsifications de dossiers, d’ ignorance de documents médicaux, de déni de justice Ils veulent me pousser à commettre des erreurs écrites, orales et des actes physiques. Ils poussent les gens à bout et ceci a été déjà dit par devant Mme Barthoulot par 3 autres personnes présentes dont j’ai le procès verbal du 8 février 2017 et qui est dans le dossier mis en public sur internet.
Je vous présente l’expression de mes meilleurs sentiments en espérant de la mansuétude et la justice de votre part.
Ameena Stoquet
Annexes: Lettre du 10 juillet 2019 envoyée en courrier postal le 12 juillet 2019 sur notamment:
https://abus-suisses.blogspot.com/2019/07/protection-de-lenfant-et-de-ladulte.html
Je ne connaissais rien de tout ce qui est signalé dans l’article ci-dessus. Mais effectivement ça prouve, que sans rien y connaître, je vous avais déjà dit que vous étiez tous coupables vu vos méthodes de violences psychologiques effectuées par harcèlement à taper sur ma seule personne.
Est-ce dans le seul et unique but de me détruire, de me rendre folle et m'inciter à répondre et à me faire commettre des erreurs écrites verbales et des actes physiques pour vous sauver la face. L’ avoir déjà annoncé d'avance votre intention quand il n'y avait rien de tel : par vos accusations à tous… “ elle est une mauvaise mère manipulatrice ayant des problèmes psychiques.”.
Cet article explique comment le système pourri :
dit sa “justice”
dit sa “protection “
dit réseau de “santé mentale” selon leurs critères “malades”.
Certains corrompus font tout pour détruire des familles innocentes.
Maintenant, alors que vous êtes tous décidés à placer mon fils. L 'APEA tout contente que j'aie un 3ème enfant trop petit pour parler et se défendre et donc l'utilise pour ainsi détruire ma famille .
Ça leur donnerait donc le droit de faire placer mes 2 autres enfants par encore de fausses accusations.
Fausses excuses tout ceci car le tribunal m'a eu en disant:
“ Madame, on ne peut pas placer un enfant sans placer les 2 autres, donc ne vous inquiétez pas”
Et on ose encore malgré toutes les preuves que je vous balance oser dire que, si je porte plainte, c'est pas valable car c'est pas du pénal. Mais oui, voyons, comme c'est pratique comme c'est commode !
Étant donné que, de toute manière, comme le tribunal envoie à l'APEA quand j' essaye des les contacter, ne répondent pas pas aux téléphones, ni aux courriels, ni à ceux de "l'expert", sans oublier les rejets de plaintes... on sait dans quel but ils le font...
Il faut être très c.. pour ne pas comprendre la manipulation que l'APEA du Jura essaie de faire pour avoir gain de cause.
Alors quelqu'un peut me dire comment maintenant depuis ce matin que je suis en pleurs et je pleure car je ne peux pas sans cesse me contenir vu que mon fils me demande: “ Maman pourquoi tu pleures?”
Comment je dis à mon fils que les salopards de l'APEA vont le placer? Comment je prépare mon fils psychologiquement à ce que il n'aura plus de chez lui car des méchants appeler APEA et curateur et curatrice et tribunaux vont le placer?
Mais une chose est sûre, j'ai dit à mes enfants que:
“ les 3 sont une famille et tous devront se soutenir et quand ils seront grands chacun pourra déposer des plaintes pénales pour avoir été placés de force. Je compte sur mes filles pour défendre leur frère car si elles sont placées elles ne doivent jamais en vouloir à leur frère.
Ce n'est pas de sa faute car il n'y peut rien d'être là, moi seule ait décidé de le garder mais les fautifs, ce sont uniquement vous tous, des fonctionnaires sans coeur, ni lois, ni bonne foi.
Leurs droits ont été violés, ils doivent se baser sur la CDE car eux seuls pourraient les attaquer vu que moi je me bats depuis des années mais ils m'envoient paître et font tout pour me faire passer pour mauvaise mère ils disent que je vous manipule alors que je suis la seule qui les écoute et les force pas mais on veut m'obliger à les forcer à dire tu sais rien de qui est bon pour toi seul un adulte le sait. Ben vous voyez eux font pareil avec moi. Mme fermez-la, on a décidé que vous êtes incapable d'être une bonne mère et on a décidé que vous manipulez vos enfants et on a décidé que vous êtes folle. On a décidé qu’ être une famille sans père présent est anormal et donc impossible de pas être sans troubles mentaux donc on va détruire votre vie par la seule manière qui est de vous détruire, c’est de vous voler vos enfants. J'ai subi de la violence psychologique hier en ayant eu ça comme phrase d'information:
L'expert nommé m'a dit: Il y a eu une décision rendue pour le placement de votre fils. J'ai répondu ah bon, non, je n’ai reçu aucune décision. Ceci étant bien une violence psychologique.
J'ai saisit rapidement que cette phrase était un test pour vérifier que j'étais consciente que le placement de mon fils comme énoncé par lui me pendait au nez. Je lui ai dit alors vous êtes entrain de me préparer psychologiquement à cette décision. Il m'a dit non je ne sais pas. Il me dit un placement peut-être récupéré après quelques mois. J'ai répondu vous vous foutez de moi. Avant leurs 16 voir 18 ans, on ne récupère jamais les enfants et ils les détruisent ces salopards.
Donc maintenant j'exige de savoir comment je prépare mon fils à m'être volé, à être volé à ses sœurs, à être volé à sa grand-mère, à être volé à sa tante Isabelle?
Comment comptez vous réparer la violence psychologique que vous foutez à nous tous y compris mon fils? Ah oui à coup de thérapies et en droguant mon fils et mes filles par des médicaments pour altérer leurs facultés mentales, pour ne plus avoir de souvenirs de nous, pour les empêcher d'être tristes pour ne plus ressentir? Alors que jusqu'à présent ils ont pas eu besoin de médicaments pour les calmer ni les rendre heureux ni à pas souffrir ni à altérer leurs capacités physiques ou mentales. Ils vont bien et c'est pas grâce à vous.
Qui va leur dire qu’ il est hors de question que je vienne les voir en foyer 1 jour ou 2 par semaine ou que des demi-jours et les prendre à la maison que 1 week-end sur 2 ? Je ne subirai pas cette honte et violences psychologiques répétées. Vos décisions provisoires et superprovisionnelles de 2 ans sont éternellement renouvelées avec abus sans consentement des gens. Ce sont des contrats illégaux. Tout contrat est caduc sans consentement mutuel. Sans parler de l'ingérence par les autorités publiques étant interdites mais que là encore vous les violez tous. Et venez surtout pas me casser les bonbons en me disant que c'est provisoire rien est définitif c'est juste quelques mois. Je vous répond clairement que vous êtes des menteurs.
Je refuserai de payer les factures mensuelles envoyées pour les placements de mes enfants. Pas 1 centime vous entendez. Mais vous savez ce que j'ai déjà annoncé. Et ça je l'ai promis à mes enfants et à ma famille. ... car c'est une réaction humaine d'une mère normale qui a été poussée par l'APEA à commettre donc à passer à l'acte par les violences psychologiques, les harcèlements, les longues années à subir injustices par vous tous.
Sachant ce qui compte le plus pour elle, vous avez donc utilisé ces enfants comme instruments de destruction de sa famille et ça vous le faites pour tous. Je ne suis pas Jésus à tendre ma seconde joue quand on touche à mes enfants. Et je ne suis pas dieu pour pardonner à ceux qui détruisent ma vie ma famille et mes enfants.
Je répète encore que je ne reconnais pas l'autorité de l'APEA du Jura comme étant mon autorité car ils violent l'article 442 al. 5 du CC suisse. Je ne me soumettrai à aucune de leurs décisions rendues dès le 16 juillet 2016 date de mon déménagement pour quitter le Canton du Jura.
DOSSIER AVEC LES PREUVES:
https://abus-suisses.blogspot.com/2019/07/protection-de-lenfant-et-de-ladulte.html
A qui de droit
Neuchâtel, le 11.06.19
Le rapport est écrit à la demande de Mme Stoquet après nous avoir déliés du secret médical et professionnel.
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons car nous sommes très préoccupés par la situation de Madame Stoquet et de ses enfants. En effet, nous la suivons depuis avril 2017. Nous vous avons adressé deux courriers dont nous n'avons jamais eu de réponse. Nous apprenons maintenant qu'une action d'intervention de la police afin de venir prendre le petit Alexandre pour le mettre en institution pourrait survenir bientôt.
Nous ne comprenons pas comment est-ce possible d'en être arrivé là. Madame Stoquet n'a jamais été opposée à ce que le papa d’Alexandre rencontre celui-ci. Elle a simplement peur que ce Monsieur ne soit pas assez stable pour bien s'en occuper.
Si l'on reprend l'audition du 20 mai 2019 du Dr Gilles Simon, il n'est dit à aucun endroit dans quelle mesure la mère est inquiète par rapport au père d'Alexandre. Tout le problème vient de là. Selon Madame Stoquet, elle a subi des violences conjugales quand elle a vécu avec le père d'Alexandre. De plus, les deux filles de Madame Stoquet disent des choses quand même inquiétantes à propos de ce Monsieur. L'expertise de crédibilité de ces deux enfants conclut, si je le comprends bien, que l'on ne peut être sûr de rien. Madame Stoquet a le sentiment que tout cette problématique est centrée sur elle. En effet, on exige d'elle qu'elle subisse une expertise psychiatrique et que si elle ne vient pas, la police l'amènera de force, mais le père doit-il lui même subir les mêmes conditions ? On exige des deux filles de Madame qu'elles subissent une expertise de crédibilité, mais le Monsieur en question en a-t-il subi une ?
Faubourg du Lac 2 CH-2000 Neuchâtel Téléphone : 032 721 14 04 Mobile : 079 271 98 55
Fax : 032 725 14 31 e-mail : alain.neuenschwander@soinspsychotherapeutiques.ch
https://abus-suisses.blogspot.com/2019/07/protection-de-lenfant-et-de-ladulte.html
https://docs.google.com/document/d/14dJJTykQn-ZNR5F46yOmFKml59akHi6In4FWO-ZPVbo/edit?usp=sharing
URGENT:
Ce matin Madame Stoquet est dans un état de désarroi.Les informations en lien avec les persécutions que subit Madame Stoquet et ses enfants sont disponibles à partir du lien suivant:François de Siebenthal, « Protection de l’enfant et de l’adulte ? ». Abus-suisses.blogspot.com [en ligne]. 9 juillet 2019. Disponible à l’adresse : http://abus-suisses.blogspot.com/2019/07/protection-de- lenfant-et-de-ladulte.html
Je vous invite à prendre connaissance de ce ce que je lui ai répondu.De votre côté, pourriez-vous réfléchir au suivi officiel qu'il est judicieux d'effectuer en lien avec les persécutions que vit Madame Stoquet et ses enfants?CordialementNathalie
---------- Forwarded message ---------
De : Michael Renk <michaelrenk@bluewin.ch>
Date: mar. 12 mars 2019 à 08:45
Subject: RE: Demande réponse svp et information
To: Amy Joce <stoquet.ameena@gmail.com>
Cc: <secr.apea@jura.ch>, Barthoulot Nathalie <nathalie.barthoulot@jura.ch>, <secr.tc@jura.ch>
De : Michael Renk <michaelrenk@bluewin.ch>
Date: mar. 12 mars 2019 à 08:45
Subject: RE: Demande réponse svp et information
To: Amy Joce <stoquet.ameena@gmail.com>
Cc: <secr.apea@jura.ch>, Barthoulot Nathalie <nathalie.barthoulot@jura.ch>, <secr.tc@jura.ch>
Madame,
J'ai bien reçu votre courriel du 22 février 2019. Je me suis permis de prendre contact avec le mandant de l'expertise demandée à l'époque. N'étant plus en charge de la situation, je me permets de vous demander d'adresser vos questions directement à l'APEA pour que celle-ci, si elle le juge nécessaire, les transmettre directement.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie de recevoir, Madame, mes salutations les plus respectueuses.
Michael Renk
Dr Michael Renk
Médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
Faubourg du Lac 31 2000 Neuchâtel
Tél.: 032 725 04 04 Fax. : 032 725 04 03
De : Amy Joce [mailto:stoquet.ameena@gmail.
Envoyé : vendredi 22 février 2019 18:35
À : michaelrenk@bluewin.ch; secr.apea@jura.ch; Barthoulot Nathalie <nathalie.barthoulot@jura.ch>; secr.tc@jura.ch
Objet : Demande réponse svp et information
Envoyé : vendredi 22 février 2019 18:35
À : michaelrenk@bluewin.ch; secr.apea@jura.ch; Barthoulot Nathalie <nathalie.barthoulot@jura.ch>; secr.tc@jura.ch
Objet : Demande réponse svp et information
Bonjour M. Renk,
Étiez-vous au courant des documents qui devaient être dans le dossier APEA que vous avez sûrement dû recevoir par l'APEA du Jura en 2017?
Ou vous avez reçu dossier non complet qui est un dossier ou seul de fausses accusations et que du négatif sur ma personne étaient laissé au dossier donc de façon à vous manipuler pour donner un avis à me nuire. Ceci selon moi. Car je ne vois pas sinon pourquoi il aurai été fait ainsi.
L'APEA a envoyé à mes 2 avocats que j'ai découvert récemment mais que je soupçonnais depuis octobre 2018 suite au fait que mon avocate m'a eu dit mais dans le dossier il n'y a pas tout ce que vous me dites et que je lui ai moi redonné car étonnamment les documents médicaux et de témoignages de mes filles de moi et d'autres témoins sont absent du dossier que ils envoient. Mon avocat avait demandé à ce que vous soyez informé aussi des plaintes pénales que M. Schaller a pour maltraitance sur ma personne physique psychique et menaces de mort ainsi que maltraitance et menace sur mes 2 filles y compris que il a forcé ma grande fille a dormir avec et que j'ai récupéré mon fils de ses retours de visites avec des blessures visibles que j'ai eu signalé au curateur Baettig et l'APEA du Jura qui ont jamais protégé mon fils mais ont augmenté les droits de visites. Mais la demande de total transparence envers vous de vous donner absolument le dossier complet original n'a jamais eu réponse de l'APEA. Et je découvre maintenant ce que ils ont fait. Merci de votre réponse.
Voici dans un premier temps les documents pour me dire si vous les aviez bien dans le dossier. Vous pouvez aussi prendre contacte avec mes psychothérapeutes pour prendre connaissance plus en détail des injustices que je subis et que eux disent que je subi acharnement. C'est pas normal. J'aimerai quand même que vous m'expliquiez pourquoi vous avez osé écrire que un rapport sur ma personne sans m'avoir vu ni vu mes enfants qu'est-ce qui vous a fait ou inciter a dire pareil horreur dans votre courrier et pourquoi vous avez pas fait également un rapport sur M. David Schaller alors que lui vous l'avez vu? Salutations.
Stoquet
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