"Protection" de l’Enfant et de l’Adulte ?

Autorité de "Protection" de l’Enfant et de l’Adulte (APEA)

Ameena Stoquet Marais 15 2400 Le Locle 

Recommandé Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA) Avenue de la Gare 6 2800 Delémont 

Le Locle, le 10 juillet 2019 

Concerne : dossier Ameena Stoquet / Alexandre Germain Stoquet / David Schaller 

Madame, Monsieur, 

Mes courriers recommandés du 18 mai et 11 juin 2019 sont resté en souffrance. Vous n’avez pas motivé les justes motifs de votre refus à transférer le dossier à l’APEA du Canton de Neuchâtel dans le délai accordé et n’avez toujours pas transféré le dossier. 

J’ai changé de domicile en date du 16 juillet 2016. Cela fait maintenant 3 ans (trois ans) que je vie au Locle, commune du Canton de Neuchâtel, avec mes trois enfants Abbygaïl (née le 20 novembre 2009), Yasmina (née le 18 mai 2006), Alexandre-Germain (né le 2 septembre 2015). 

L’article 442 al. 5 du Code Civil est formel : Si une personne faisant l'objet d'une mesure de protection change de domicile, la compétence est transférée immédiatement à l'autorité de protection de l'adulte du nouveau lieu de domicile, à moins qu'un juste motif ne s'y oppose. 

De plus, la COPMA recommande que les mesures de protection de l’enfant et de l’adulte sont en principe exécutées au domicile de la personne concernée. Si une personne concernée par une mesure du droit de protection de l’enfant ou de l’adulte change de domicile, l’APEA du nouveau lieu de domicile doit reprendre immédiatement la mesure, conformément à l’art. 442 al. 5 CC. 

S’il demeure toutefois des réserves pour justes motifs qui s’opposeraient à une telle reprise, vous n’avez à ce jour pas formalisé ces justes motifs. 

Les motifs d’opposition à une reprise (immédiate) de la mesure par l’APEA du nouveau domicile peuvent être par exemple : 

1. L’instabilité effective et prouvable du nouveau domicile ; 2. Des affaires non liquidées mais susceptibles de l’être comme des actes nécessitant le 

consentement de l’autorité selon l’art. 416 CC (par exemple des partages successoraux) 

Concernant le point 1 ci-dessus, je réside au Locle depuis le 16 juillet 2016, soit maintenant 3 (trois) ans à quelques jours près, vous ne pouvez invoquer cet argument pour justifier de la garde du dossier. 

Concernant le point 2, il n’y a aucune succession en cours. 

Cependant, Sébastien Baettig a été nommé curateur avril 2016 en faveur de mon fils Alexandre- Germain et en juillet 2016 pour ma fille Yasmina, nomination effectuée sans m’avoir auditionné. Il a fini son mandat en date au 31 octobre 2018 avec un retard de quasi 6 mois car le délai étant de 2 ans renouvelables 2 ans et ceci encore sans m'avoir auditionnée. Vous m'avez donc contrainte à subir un contrat car je maintiens que c'est injustifié et ceci interdit par la loi. Rien est valable sans consentement de la personne concernée donc de ma personne. Dès lors il vous appartenait de transférer le dossier à l’APEA compétent sur le Canton de Neuchâtel, ce que vous n’avez pas fait. 

En effet, par décision du 18 décembre 2018, vous avez nommé Madame Martine De Smet, assistante sociale au Service social régional d’Ajoie et du Clos-du-Doubs, en qualité de curatrice de l’enfant Yasmina et de mon fils Alexandre-Germain. Ceci étant interdit pour 2 enfants n’ ayant pas le même père d’ avoir le même curateur car nous sommes alors en présence d’ un possible conflit d'intérêts. Et là encore sans mon consentement et avec abus car je n'ai pas été entendue pour cela. 

Enfin, vos décisions ne jouissant d’aucune contrainte intercantonale (ATF 141 III 84), je ne me soumettrai donc à aucune d’entre elles. 

Pour ces raisons, et au vu de votre acharnement à me traiter de manière arbitraire et de mauvaise foi, je vous mets en demeure de transférer le dossier dans les plus brefs délais à l'autorité de protection de l'adulte du nouveau lieu de domicile 

Une plainte à déjà été déposée. 

Tous les services et les avocats corrompus qui continueront de vous laisser faire ont l'obligation de faire respecter les droits de chaque citoyen en vertu des droits fondamentaux, des lois des ATF et de la COPMA ainsi que la convention d'Istanbul signée par la Suisse que vous avez violée car vous m'avez fait des violences psychologiques, des menaces, de fausses accusations, une falsification de mon dossier et des manipulations des médecins par conflits d'intérêts. En effet, l’ employé du gouvernement jurassien, le Dr Gilles Simon et le pédopsychiatre Renk ne m'ont jamais vue.  De plus, il est écrit et prouvé que M. David Schaller a été vu par un pédopsychiatre ne portant pas le titre de FMH, donc pas autorisé à se prononcer sur des adultes. Vous utilisez l'excuse que des enfants sont impliqués pour faire analyser des adultes par de simples psychologues et pédopsychiatres.M. David Schaller devait être vu par des psychiatres agréés légalement. Quelqu'un peut expliquer pourquoi rien n'est fait pour enquêter au sujet de la santé mentale de M. David Schaller? 

Renk de Neuchâtel n'est pas qualifié pour analyser des adultes, surtout quand il ne les a même pas vus,  ni vu les enfants. J'ai un mail de lui où il avoue ne pas pouvoir répondre aux questions car il a discuté avec vous et, comme vous êtes son mandant, tout doit passer par vous. Conflits d'intérêts prouvés car il est payé par son mandant donc vous. Les services n'ayant pas fait le nécessaire pour faire cesser les abus, alors qu’ ils sont dans l'obligation d’ interveni,r seront donc considérés comme complices des délits que vous avez osez effectuer sans honte. 

Ces services, je me verrai dans l'obligation de finir par les dénoncer aussi pour connivence complicité et délit de partialité et non assistance à personne en danger,  subissant maltraitance psychologique par votre service appelé protection qui n’ en a que le nom. 

Dans l'attente de vos nouvelles, recevez, mes salutations. 

Ameena Stoquet 

Dossier complet:

https://drive.google.com/open?id=1bjvcV1B5p1GPn271M3Nj6eQ8wSefVj-J

Ameena, née le 7 mars 1980

Yasmina Stoquet, née le 18 mai 2003

Abbygaël Stoquet, née le 20 novembre 2009

Alexandre Stoquet, né le 02 septembre 2015

Juillet 2014, Mme Sonia Heizmann a été témoin de la violence physique prodigué par David Schaller sur Ameena Stoquet. Voir témoignage complet dans le fichier « 20160430 - Témoignage Sonia Heizmann.PDF »

Fin décembre 2014, David Schaller a jeté à la rue Ameena et ses 2 enfants Yasmina (11 ans et 6 mois) et Abbygaël (5 ans et 1 mois), ordonnant à Ameena de quitter également le village David aurait ajouté que sa famille ne voulait plus voir la « salle tête de merde » d’Ameena. Voir témoignage complet dans le fichier « 20160430 - Témoignage Sonia Heizmann.PDF »

13/01/2015 découverte de la grossesse

19 avril 2015, sortie en famille au lac vert. M. David Schaller, au prétexte de s'amuser, a lancé des cailloux en direction des enfants malgré l’opposition verbale d’Ameena, Abbygail (5 ans, 4 mois, 30 jours) a été blessée à l’annulaire droite. Voir La déclaration d’accident à Concordiat, fichier « 20150516 - Déclaration accident.pdf »

4 août 2015, Centre de consultation LAVI, Ameena fait attester les violences physiques et verbales à l’encontre de sa personne par M. David Schaller. Voir l’attestation, fichier « 20150804 - Centre consultation LAVI - Attestation violence physique et verbale.png »

03 février 2016, audition tenue à l’APEA dans le cadre de mesures de protection en faveur des enfants Yasmina, Abbygaël et Alexandre Stoquet. Voir fichier « 20160203 - APEA - Audition des enfants.pdf »

• Yasmina, (12 ans, 8 mois, 29 jours) déclare que David Schaller a frappé sa maman, qu’il avait cassé volontairement le téléphone de sa maman, qu’il criait et tapait sur les enfants.
• Abbygaël (6 ans, 2 mois, 27 jours) déclare : « David, il ne fait que de faire pleurer maman. Il a dit à maman que c’était un gros cachalot. Lorsqu’il était à la maison il était méchant avec maman, il la pousse contre le mur. David a dit que maman est une salope. Maman est tombée dans l’escalier parce que David l’a poussé. Ma peur c’est David ».

Ameena Stoquet

Marais 15

2400 Le Locle

Recommandé

Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA)

Avenue de la Gare 6

2800 Delémont

Le Locle, le 10 juillet 2019

Concerne : dossier Ameena Stoquet / Alexandre Germain Stoquet / David Schaller

Madame, Monsieur,

Mes courriers recommandés du 18 mai et 11 juin 2019 sont resté en souffrance. Vous n’avez pas motivé les justes motifs de votre refus à transférer le dossier à l’APEA du canton de Neuchâtel dans le délai accordé et n’avez toujours pas transféré le dossier.

Pour les raisons suivantes, je vous informe que je ne consens plus à cette prétendue autorité que vous vous êtes octroyée illégitimement.

1) avril 2016 et juillet 2016, mandats de curatelle éducative sans aucune raison valable ni aucune plainte de suspicions ou de confirmation de maltraitance sur mes enfants 

2) avril 2016, juillet 2016 et janvier 2019 (me semble si pas décembre 2018), nomination du même curateur (encore une seconde fois) pour 2 de mes enfants alors que ceci est interdit (appris par l'APEA de la chaux-de-fond et relevé par mon avocat mais reçu aucune réponse) pour conflit d'intérêts et que en plus pour ma grande fille le curateur a rien fait du tout il dit juste au père de ma fille que il ne peut la voir sans surveillance alors que je n'ai pas demandé une telle honte à subir au père de ma grande. Il s'est uniquement occupé de mon fils et là à sans cesse refusé de mettre visites surveillées pour mon fils sans avoir la sécurité que les visites surveillées ont pas lieu d'être alors que j'ai récupéré mon fils avec des blessures visibles preuves par photo et témoin de Mme Mary-France Guillet

3) février 2017 et janvier 2019, expertise demandée sans raisons valable aucune motivation et de plus auprès d'un pédopsychiatre pas qualifié sur adulte alors que le titre de FMH est obligatoire qui a donc rendu en plus un rapport sans m'avoir vu et vu mes enfants et je ne sais même pas s’il a vu le géniteur car il n’a rien dit sur lui.

4) depuis le 16 juillet 2016 donc depuis mon déménagement, violation de l'article 442 al. 5 du CC suisse depuis mon déménagement le 16 juillet 2016

5) juin 2019, découvert qu’il y a aussi eu violation de l'ATF 141 III 84 ainsi que du 180 CP

6) 9 mai 2019 à Palézieux-village devant Eric Francescotti, mandaté par l'APEA du Jura avec abus car aucune motivation ni preuves valables a ordonner une expertise. J'ai découvert devant l'expert le second encore pas qualifié sur adulte car ne porte pas le titre de FMH nécessaire pour analyser un adulte l'expert lui-même a dit ne pas avoir le titre FMH mais que il est reconnu au niveau fédéral. Les psychothérapeutes qui ont attesté sur moi aussi sont reconnu au niveau fédéral et Mme Sefo est psychiatre et pédopsychiatre donc qualifié sur adultes et enfants donc c'est une médecin ayant le titre FMH. Cependant l'APEA du Jura m'a menacé de me le faire subir l'expertise de force si je n’y vais pas mais pas de menace sur le géniteur. 

7) 23 avril 2018, 9 mai 2019 et 18 juin 2019 prochain rendez-vous le 11 juillet 2019, je suis allé voir 3 fois l'expert que le géniteur n'avais pas été encore voir et je ne sais toujours pas s’il a été vu

8) 3 juillet 2019 aux environs de 13h30 chez moi, découvre que la police du Locle violent l'ATF 141 III 84 vu qu’un courrier venant du ministère public de Porrentruy donc du Jura leurs a été demandé de me donner (courrier de merde que j'avais déjà reçu par courriel)

9) dépôt de plainte depuis mai 2016, audition de mes filles le 24 avril 2017 délais trop long et injustifié, courrier du 17.11.2017, sans suite, février 2018 ordonnance de expertise de crédibilité de mes filles, expertisé débutée que le 14 août 2018 moi seule et 20 août 2018 pour mes filles rapport rendu avec 1 mois de en plus le 18 avril 2019 reçu en mai 2019 par avocat et l'expert a dit que l'expert de crédibilité n'est rien c'est une expertise de vérité qui compte et que cette expertise a trop tardé et surtout se basant sur une audition qui a été mandaté trop tard fallait agir de suite pour les autorités que c'est leur faute pas la mienne et que dans une famille normal c'est logique que ça parle parents et enfants, le délais aussi long sur mes plaintes déposées contre le géniteur traînent sans aucune raison valable et ceci malgré que au premier abord le tribunal me donnait raison vu leurs courtier du 17 novembre 2017 disant que il sera prononcé l'énoncé d'une mise en accusation pour lui et par magie tout d'un coup ben non je me retrouve à faire subir une analyse de crédibilité sur mes 2 filles alors que avant le ministère public avait pas donné suite aux demandes des avocats. Mais là encore les psychothérapeutes ont dit et lui pourquoi il n’a pas subi ? 

10) juin ou juillet 2017 que Neuchâtel a pris les plaintes de non-représentation de mon fils aux visites fait par le géniteur et se basant sur la décision du 31 mai 2017 rendu par l'APEA du Jura, Neuchâtel a utilisé les décisions illégales du Jura pour me condamner. La décision des droits de visites ayant été rendu le 31 mai 2017, soit après mon déménagement le 16 juillet 2016. 

11) ça a débuté par le rapport du 25 septembre 2015 rendu par abus par l'amie du géniteur qui a attendu la naissance de mon fils alors qu’elle n'a pas été nommé pour lui. Ils ont dit à mon ex de suite que j'ai des problèmes psychologiques ce que lui a dit à la police en juin 2016 quand il a été convoqué pour donner suite à ma plainte contre lui pour calomnie sur moi auprès des autorités. Mme Maria Angela Queloz devant mon avocat à une audience je lui ai posé la question et a répondu que jamais ils ont dit celà. Mais qui ment? Je dirai l'APEA et le geniteur tous 2 complices.

12) septembre 2017 courriel reçu de Baettig, le curateur a clairement prouvé la prise de parti vu que j'ai un mail de lui qui dit qu’il est impensable de faire déplacer 3h de temps (aller et retour ensemble) pour juste 1h de visite (donc à comprendre que les visites surveillées pour lui non il y a aucune raison mais moi pas de souci faire 3h aller et 3h retour avec 3 enfants en trains bus et pieds c'est normal) et un incompétent pareil a été nommé chef du service social du Jura. Il manque vraiment des analyses psychiatriques sur des employés des services dit publics en suisse.

13) 16 octobre 2017 recours du géniteur au TC et eux ont rendu décision juin 2018, recours du géniteur accepté par le TC du Jura sous le seul motif d'un rapport pas légal du Dr. Renk alors que la décision de l'APEA était en ma faveur. Ils ont tous ignoré tous les documents médicaux et témoignages. La décision en ma faveur a été prise en plus après audience du 27 juin ou sans que personne sache le Dr Philippe Dumoulin membre de l'APEA avait été convoqué et il a fait remarquer que le géniteur me faisait cocu et l'incohérence de ses dires y compris entendu qu’il a dit que il préfère mon fils placé que avec moi juste pour avoir ses droits de visites. 

14) le point que le curateur a fait abus sur la décision du lieu de visite décide sur la chaux-de-fond et il a profité du changement d'avocat pour mettre saint-germain au Jura en mentant qu’il est impossible de mettre visite protégée de plus de 1h à la chaux-de-fond. Alors que j'ai témoins que c'est faux. En date d’Octobre 2018 qu’il a planifié des visites protégées sur le Jura. Et même mon avocate a voulu me forcer d'y aller en me disant que c'est juste car elle n'avait pas reçu dossier complet par l'APEA du Jura il manquait des documents y compris la décision du 10 août 2016 disant que les droits de visites était la chaux-de-fond. Comme c'est habituel vu que ils font falsifications de dossier pour faire condamner par manipulation sur les tribunaux par utilisation de fausses accusations, faux témoignage, rapports fallacieux, et manipulation de psychothérapeutes pas qualifié sur adulte mais utilise l'excuse des enfants pour faire analyser les parents. Et font contrainte de curatelle éducative sans avoir le consentement des gens ceci étant illégale. Tout doit être consentement sinon c'est caduc. De plus je n'ai jamais été auditionner en sachant que c'était pour foutre des curatelle éducative sans motifs valables pour eux. On m'a trompé et ils ont rendu donc décisions illégaux. Ils ont aussi fait supprimer le baptême de mon fils sans m'avoir entendu sur le sujet. Mais ils peuvent se permettre tout le monde obéi en étant donc tous complice de faire et laisser faire des abus illégaux.  

15) j'ai subi de la violence psychologique sur moi et donc ça va de soit sur mes enfants aussi de par l'APEA du Jura et leurs complices dit supérieur qui ont donc tous violé la ratification que la suisse a signé qui est la convention d'Istanbul ou la violence sur femme et enfants est interdit et ne doivent plus être toléré. Ignorer les dires des enfants étant un délit car la CDE est clair les enfants ont des droits et obligations de les prendre en considération. Tous les services dit public de l'état suisse étant donc tous coupables et peuvent donc être traîné en justice à la cours pénal pour crime contre l'humanité. 

Ameena Stoquet

Marais 15

2400 Le Locle

Recommandé

Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA)

Avenue de la Gare 6

2800 Delémont

Le Locle, le 08 juillet 2019

Concerne : dossier Ameena Stoquet / Alexandre Germain Stoquet / David Schaller

Madame, Monsieur,

Mes courriers recommandés du 18 mai et 11 juin 2019 sont resté en souffrance. Vous n’avez pas motivé les justes motifs de votre refus à transférer le dossier à l’APEA du canton de Neuchâtel dans le délai accordé et n’avez toujours pas transféré le dossier.


Pour les raisons suivantes, je vous informe que je ne consens plus à cette prétendue autorité que vous vous êtes octroyée illégitimement.





1) avril 2016 et juillet 2016, mandats de curatelle éducative sans aucune raison valable ni aucune plainte de suspicions ou de confirmation de maltraitance sur mes enfants


2) avril 2016, juillet 2016 et janvier 2019 (me semble si pas décembre 2018), nomination du même curateur (encore une seconde fois) pour 2 de mes enfants alors que ceci est interdit (appris par l'APEA de la chaux-de-fond et relevé par mon avocat mais reçu aucune réponse) pour conflit d'intérêts et que en plus pour ma grande fille le curateur a rien fait du tout il dit juste au père de ma fille que il ne peut la voir sans surveillance alors que je n'ai pas demandé une telle honte à subir au père de ma grande. Il s'est uniquement occupé de mon fils et là à sans cesse refusé de mettre visites surveillées pour mon fils sans avoir la sécurité que les visites surveillées ont pas lieu d'être alors que j'ai récupéré mon fils avec des blessures visibles preuves par photo et témoin de Mme Mary-France Guillet


3) février 2017 et janvier 2019, expertise demandée sans raisons valable aucune motivation et de plus auprès d'un pédopsychiatre pas qualifié sur adulte alors que le titre de FMH est obligatoire qui a donc rendu en plus un rapport sans m'avoir vu et vu mes enfants et je ne sais même pas s’il a vu l'autre abrutis car il n’a rien dit sur lui.


4) depuis le 16 juillet 2016 donc depuis mon déménagement, violation de l'article 442 al. 5 du CC suisse depuis mon déménagement le 16 juillet 2016


5) juin 2019, découvert qu’il y a aussi eu violation de l'ATF 141 III 84 ainsi que du 180 CP


6) 9 mai 2019 à Palézieux-village devant Eric Francescotti, découvert devant l'expert le second encore pas qualifié sur adulte car ne porte pas le titre de FMH et ceci encore sans motif et me menaçant de me le faire subir de force si je n’y vais pas mais pas de menace sur l'autre abrutis


7) 23 avril 2018, 9 mai 2019 et 18 juin 2019 prochain rendez-vous le 11 juillet 2019, je suis allé voir 3 fois l'expert que l'autre abrutis ne l'avais pas été vu et je ne sais toujours pas s’il a été vu


8) 3 juillet 2019 aux environs de 13h30 chez moi, découvre que la police du Locle violent l'ATF 141 III 84 vu qu’un courrier venant du ministère public de Porrentruy donc du Jura leurs a été demandé de me donner (courrier de merde que j'avais déjà reçu par courriel)


9) dépôt de plainte depuis mai 2016, audition de mes filles le 24 avril 2017 délais trop long et injustifié, courrier du 17.11.2017, sans suite, février 2018 ordonnance de expertise de crédibilité de mes filles, expertisé débutée que le 14 août 2018 moi seule et 20 août 2018 pour mes filles rapport rendu avec 1 mois de en plus le 18 avril 2019 reçu en mai 2019 par avocat et l'expert a dit que l'expert de crédibilité n'est rien c'est une expertise de vérité qui compte et que cette expertise a trop tardé et surtout se basant sur une audition qui a été mandaté trop tard fallait agir de suite pour les autorités que c'est leur faute pas la mienne et que dans une famille normal c'est logique que ça parle parent et enfants, le délais aussi long sur mes plaintes déposées contre l'autre abrutis traînent sans aucune raison valable et ceci malgré que au premier abord le tribunal me donnait raison vu leurs courtier du 17 novembre 2017 disant que il sera prononcé l'énoncé d'une mise en accusation pour lui et par magie tout d'un coup ben non je me retrouve à faire subir une analyse de crédibilité sur mes 2 filles alors que avant le ministère public avait pas donné suite aux demandes des avocats. Mais là encore les psychothérapeutes ont dit et lui pourquoi il n’a pas subi ?


10) juin ou juillet 2017 que Neuchâtel a pris les plaintes de non-représentation de mon fils aux visites fait par le géniteur et se basant sur la décision du 31 mai 2017 rendu par l'APEA du Jura, Neuchâtel a utilisé les décisions illégales du Jura pour me condamner. La décision des droits de visites ayant été rendu le 31 mai 2017, soit après mon déménagement le 16 juillet 2016.


11) ça a débuté par le rapport du 25 septembre 2015 rendu par abus par l'amie du géniteur qui a attendu la naissance de mon fils alors qu’elle n'a pas été nommé pour lui. Ils ont dit à mon ex de suite que j'ai des problèmes psychologiques ce que lui a dit à la police en juin 2016 quand il a été convoqué pour donner suite à ma plainte contre lui pour calomnie sur moi auprès des autorités. Angela Queloz devant mon avocat à une audience je lui ai posé la question et a répondu que jamais ils ont dit cela.


12) septembre 2017 courriel reçu de Baettig, le curateur a clairement prouvé la prise de parti vu que j'ai un mail de lui qui dit qu’il est impensable de faire déplacer 3h de temps (aller et retour ensemble) pour juste 1h de visite (donc à comprendre que les visites surveillées pour lui non il y a aucune raison)


13) 16 octobre 2017 recours du géniteur au TC et eux ont rendu décision juin 2018, recours du géniteur accepté par le TC du Jura sous le seul motif d'un rapport pas légal du Dr. Renk alors que la décision de l'APEA était en ma faveur. Ils ont tous ignoré tous les documents médicaux et témoignages. La décision en ma faveur a été prise en plus après audience du 27 juin ou sans que personne sache le Dr Philippe Dumoulin membre de l'APEA avait été convoqué et il a fait remarquer que le géniteur me faisait cocu et l'incohérence de ses dires y compris entendu qu’il a dit que il préfère mon fils placé que avec moi juste pour avoir ses droits de visites.





14) le point que le curateur a fait abus sur la décision du lieu de visite décide sur la chaux-de-fond et il a profité du changement d'avocat pour mettre saint-germain au Jura en mentant qu’il est impossible de mettre visite protégée de plus de 1h à la chaux-de-fond. Alors que j'ai témoins que c'est faux. En date d’Octobre 2018 qu’il a planifié des visites protégées sur le Jura. Et même mon avocate a voulu me forcer d'y aller en me disant que c'est juste car elle n'avait pas reçu dossier complet par l'APEA du Jura il manquait des documents y compris la décision du 10 août 2016 disant que les droits de visites était la Chaux-de-Fond