Le 20 janvier 2021
FAUX DANS LES
TITRES dans la succession Jacques André GACOND (décédé dans le Canton de
Neuchâtel, Suisse, en juillet 2007). Succession ouverte en août 2007, détournée
depuis plus de 13 ans.
FRAUDES
FISCALES, CRIMES FINANCIERS TOUJOURS EN COURS
Deux faux dans
les titres en automne 2007 sans intervention à ce jour de la part du Ministère
public, dont le Procureur général, Pierre AUBERT et la Procureure Vanessa
GUIZZETTI PICCIRILLI.
Ces deux faux
dans les titres concernent notamment une déclaration d’impôt sur les
successions illicite et incomplète, signée frauduleusement par une
personne non habilitée, l’ancien Maire de Neuchâtel, Claude BUGNON, expert
fiscal, à la place du premier exécuteur testamentaire, Me Marc LORENZ,
avocat, puis un inventaire successoral illicite et incomplet, signé par M.
MATTHEY sous l’égide de son chef Michel OPPLIGER, expert fiscal, du
Service des Contributions, La Chaux-de-Fonds (NE), toujours en l’absence
obligatoire de l’exécuteur testamentaire et des 4 cohéritiers.
Ces deux faux
dans les titres, notamment, n’ont pas été, dès l’automne 2007, dénoncés sur le
champ au Ministère public, par des hauts fonctionnaires successifs au Service
des Contributions, La Chaux-de-Fonds (NE), dans la Magistrature et ses
différents Services dans le Canton de Neuchâtel, en charge de cette succession
détournée, selon leur obligation, en vertu de l’art.22 Lst, Loi sur la fonction
publique du Canton de Neuchâtel et de l’art. 33 LI CPP /NE, Loi
d’introduction au code de procédure pénale.
La fonction et
la position de garant et de contrôle obligeaient de surcroît le chef, Michel
OPPLIGER et son collègue M. MATTHEY à dénoncer immédiatement au
Ministère public, Claude BUGNON et l’exécuteur testamentaire Me Marc
LORENZ pour leurs délits. Ils ne l’ont pas fait.
Le Service des Contributions savait que de
nombreux avoirs bancaires n’avaient pas été dénoncés au fisc en automne 2007,
au détriment de l’Etat de Neuchâtel et des contribuables neuchâtelois, tout
particulièrement en ces temps de graves pertes, de chiffres rouges, de coupes
budgétaires.
Les lacunes les plus flagrantes et grossières connues à ce jour sont notamment:
des avoirs bancaires, des créances de la succession, des prêts, donations en
faveur des cohéritiers Cyril GACOND et Magali GHEZZI, née GACOND.
Le juge Fabio
MORICI, Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel, en
charge de la succession Jacques André GACOND depuis août 2007 n’a rien
dit et n’est pas intervenu.
Le Magistrat Fabio
MORICI, puis son successeur en 2013, le juge Alexandre SEILER, devaient
en leur position d’autorité, de garant et de contrôle, dénoncer immédiatement
ces deux faux dans les titres au Ministère public en vertu de l’art. 22 Lst,
Loi sur la fonction publique du Canton de Neuchâtel et de l’art. 33 LI CPP/NE.
Michel
OPPLIGER, M. MATTHEY, puis dès l’automne
2009 Youssef WAHID, chef successeur et son bras droit, Philippe PORRéE, ainsi que Pierre VOIROL,
expert fiscal, Mireille GERBER, juriste, du Service des contributions, ont
failli à leur devoir, enfreint leur obligation de dénoncer sur le champ au
Ministère public ces faux dans les titres, délits poursuivis d’office, crimes
financiers.
Ceci relève de l’entrave à l’action pénale en vertu de l’art. 305 CP, Code
pénal.
Le juge Fabio
MORICI devait fermement dénoncer au Ministère public, Claude BUGNON,
Me Marc LORENZ, M. MATTHEY, Michel OPPLIGER, Muriel
GACOND, France Hélène, née TZAUT, usufruitière de cette succession,
entre autres.
Le fonctionnaire
Fabio MORICI, juge, dès décembre 2007 a failli à ses obligations. Ceci
relève de l’entrave à l’action en justice en vertu de l’art. 305 CP avec
complicité, art. 25 CP.
Depuis 2007,
aucune déclaration d’impôt sur les successions, aucun inventaire successoral ni
aucun inventaire matériel n’ont été établis par les deux exécuteurs
testamentaires successifs, Me Marc LORENZ et Me Patrick FRUNZ,
notaire (nommé en septembre 2008 par le juge Fabio MORICI, exerçant son autorité
de surveillance sur Me Patrick FRUNZ, notaire à la
Chaux-de-Fonds).
Ce qui est
impensable.
Le régime
matrimonial n’a toujours pas été effectué depuis plus de 13 ans et aucune
convention de partage n’a été établi par aucun des deux exécuteurs
testamentaires, Me Marc LORENZ, s’étant destitué en août 2008 suite à de
graves fautes d’ordre pénal.
Cette
succession, à la base, était simple.
Et depuis
décembre 2007, cette succession relève PRIORITAIREMENT du Droit pénal…
En cascade en suite dès janvier 2008,
évidemment aucun des autres intervenants, de nombreux hauts fonctionnaires ne
se sont, semble-t-il, pas risqués à dénoncer ces délits, plusieurs faux dans
les titres, fraudes fiscales, crimes financiers. (JURIA NOVIT CURIA)
En tous les cas :
ni Laurent KURTH, Conseiller d’Etat en charge des finances et de la
santé, exerçant l’autorité de surveillance sur les fonctionnaires et chefs du
Service des contributions. Depuis 2016, Laurent KURTH est au courant.
ni Me Marc LORENZ, avocat et premier exécuteur testamentaire,
ni Me Patrick FRUNZ, notaire et avocat, son successeur comme
exécuteur testamentaire,
ni au moins 30 hauts fonctionnaires de 4 Tribunaux et du Ministère public du
Canton de Neuchâtel, dont Fabio MORICI, Bastien SANDOZ, François
DELACHAUX, Niels SöRENSEN, Dominique WITTWER, Arabelle
SCYBOZ, Alain TENDON, Denis ROULET, Joëlle BERTHOUD SCHAER, Corinne
JEANPRETRE, Marie Pierre de MONTMOLLIN, Pierre CORNU, Frédérique CURRAT
WYRSCH, Julie HIRSCH, Jeanine DE VRIES REILINGH, David GLASSEY, Alain RUFENER,
Alexandre SEILER, Michaël ECKLIN, Pierre
AUBERT, procureur général, Vanessa GUIZZETTI PICCIRILLI, Procureure
ni certains notaires,
ni Claude BUGNON, économiste, expert fiscal et ancien maire de Neuchâtel.
Pour quelles raisons ? A qui profite
cette omerta ? A qui profite le crime ?
Le dossier de cette succession détournée
depuis 2007 est éloquent et étayé de preuves et met en lumière les pratiques
intolérables du microcosme judiciaire neuchâtelois au mépris de l’art.22 Lst,
Loi sur la fonction publique du Canton de Neuchâtel et de l’art. 33 LI
CPP /NE, Loi d’introduction au code de procédure pénale.
Le microcosme tel que relevé dans l’article
du journal ARCINFO du 10 juillet 2020, « Malaise, L’éviction
d’une juge sème le trouble » après la non-réélection d’Isabelle BIERI, juge,
fonctionnaire au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, Boudry
(NE), parmi 45 juges et procureurs dans le canton de Neuchâtel, à la suite de la
décision du Grand Conseil Neuchâtelois, sans procédure disciplinaire menée par
le Conseil de la Magistrature de Neuchâtel.
https://www.facebook.com/arcinfofanpage/posts/3230518560328343
Vraiment, des magistrats, hauts
fonctionnaires, n’appliquant pas le Droit, la Loi, ne sont ni surveillés ni
suivis et ne font que ce qu’ils veulent quand ils veulent. (JURA NOVIT CURIA)
A quand une vraie commission de
surveillance indépendante du travail, de notre justice neuchâteloise, et
partout en Suisse, bien trop payée avec le bon argent de nos impôts pour son si
mauvais travail en contrepartie, en tous les cas, dans cette affaire de
succession détournée ?
Chaque affirmation est étayée par des
documents officiels, ci-annexés ou déjà mis dans mes écrits sur le site, abus-suisses.blogspot.com
et sur d’autres plateformes d’août 2019 à ce jour.
Chantal
Perret
Annexes : ment.
https://drive.google.com/file/d/1CFpQEloz6faKnoOz1dXbkb-5me44SUCc/view?usp=sharing
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