Folle APEA ?

L'histoire de fou qui coûte 25 000 francs à l'Etat du Valais

JUSTICE

Après cinq ans de procédure, un encaveur de Vétroz a été totalement acquitté du chef d'escroquerie. Attaqué par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), il lui demande aujourd'hui réparation.

Les Coteaux du Soleil, ses vignes et son cadre idyllique ont été le théâtre de la mise sous curatelle d'une dame fortunée par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, qui a été désavouée par la justice.

(Photo: istock)

• lematin.ch

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C'est une affaire qui a duré cinq ans et qui montre à quel point l'action d'une Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut être détournée de son but. Entré en force au mois d'octobre, le jugement du Tribunal de première instance d'Hérens et Conthey concernant Antonio Pinho fait 100 pages et est sans appel. Accusé d'escroquerie par métier, ce vigneron encaveur de Vétroz est totalement acquitté et l'Etat du Valais devra lui verser 19 000 francs d'indemnités et régler les frais de justice qui dépassent 5500 francs. Le Ministère public réclamait 21 mois de prison avec sursis, mais il a renoncé à faire recours.

Trois prêts en question

L'encaveur vigneron Antonio Pinho et sa femme s'étaient liés d'amitié depuis une vingtaine d'année avec une dame de Conthey, Mme R. née en 1930, sans enfant et vivant à Vétroz. Celle-ci disposait d'une certaine fortune et elle est venue en aide à plusieurs reprises pour financer l'entreprise du vigneron, qu'elle considérait comme son fils. En 2010, alors qu'il était dans une situation délicate, car trois débiteurs ne payaient pas ses vendanges, elle lui a octroyé trois prêts pour un montant total de 380 000 francs.

Les comptes bloqués

Mais, en 2014, le beau-frère et la soeur de Mme R. ont saisi l'APEA régionale – du nom des Coteaux du Soleil – pour dénoncer cette situation. Selon eux, elle «se fait avoir» par le couple Pinho, qui profite d'elle pour obtenir de fortes sommes d'argent. La machine infernale se met alors en route contre Antonio Pinho et cela va durer cinq ans. Mme R., sous le soupçon de n'être plus capable de discernement, est mise sous curatelle, ses comptes sont bloqués et l'APEA dépose une plainte pénale contre Pinho pour escroquerie, voire escroquerie par métier.

Capable de discernement

Mme R., âgée alors plus de 80 ans, conteste formellent cette mise sous curatelle, qui la prive soudain de tout accès à son argent, en vain. Bien que ses deux médecins traitants attestent de sa capacité de discernement, l'APEA maintient sa procédure. L'année suivante, Mme R. fait l'objet d'un rapport du Centre de la mémoire du CHUV, qui constate quelques troubles cognitifs légers, mais conclut à sa capacité de discernement par rapport au prêt. Mais l'APEA persiste, le Ministère public aussi.

A titre gratuit

L'APEA engage ensuite un avocat pour défendre les intérêts de Mme. R. contre Antonio Pinho. Cette situation est tout à fait absurde dans la mesure où Mme. R. conteste ces personnes censées la représenter et va vivre bientôt chez le couple Pinho, qui prend soin d'elle. En 2015, Mme R. fait don de plusieurs parcelles à Antonio Pinho, considérant qu'il s'agit «d'une donation à titre gratuit en récompense des soins apportés tout au long de ses deux dernières décennies et l'engagement du donataire de s'occuper de la donatrice jusqu'à sa mort afin de lui assurer un cadre familial, tenant compte de leur relation de confiance et d'amitié».

«Il sera mon héritier»

Pendant l'instruction, Mme. R. a toujours défendu cette affinité particulière avec le couple Pinho. Si celui-ci n'a pas remboursé les prêts de 2010, elle ne lui en tient pas rigueur: «J'ai constaté que je n'avais pas besoin de cet argent pour vivre, dit-elle à la police, et que lui en avait besoin. Au début, je ne savais pas si j'aurai besoin de cet argent. ll fallait quand même que j'en aie assez jusqu'à la fin de mes jours. Je voyais également qu'il ne pouvait pas me rembourser, alors j'ai passé l'éponge tout simplement. ll sera mon héritier».

L'APEA persiste

De multiples témoignages, dont celui de l'actuel président de Vétroz, Olivier Cottagnoud, corroborent les relations d'amitié entre Mme. R. et le couple Pinho. Malgré tout, l'APEA persiste dans sa volonté de voir Antonio Pinho condamné pour escroquerie par métier. Dans ses considérants, le juge Nicolas Biner a démontré point par point que cette accusation était totalement infondée. Mais durant cinq ans, il a dû vivre avec cette épée de Damoclès sur la tête.

Une affaire qui n'aurait pas dû avoir lieu

Pour l'avocat d'Antonio Pinho, Nicolas Rouiller, cette affaire se termine bien pour son client, mais elle n'aurait jamais dû avoir lieu: «Le fonctionnement des APEA est potentiellement dangereux pour la société, observe-t-il. Dans le cas présent, il s'agit d'une dame âgée, qui n'a pas d'enfant et qui veut aider un proche. Sur la base d'une simple dénonciation, l'APEA pense alors à la place de tout le monde, prend le contrôle de cette femme et de sa fortune. Elle décide ce que sont les intérêts de Mme R. contre sa volonté, alors qu’à l’époque, les avis médicaux attestaient qu'elle était capable de discernement».

«Une persécution aux frais des persécutés»

Le plus incroyable est que l'APEA paie le curateur et l'avocat avec l'argent de Mme R.: «Au total, entre frais de curatelle, des décisions et le coût des avocats mandatés par Mme R. pour contester les décisions de l’APEA, ils ont consommé pour environ 100 000 francs de sa fortune, estime Nicolas Rouiller. Les procédures que l'APEA lance sont toujours aux frais des personnes visées. Cette autorité peut se transformer en un instrument de persécution aux frais des persécutés. Il y a un tout un monde, toute une «industrie» qui vit là-dessus. On a créé là un pouvoir arbitraire, qui estime avoir toujours raison».

L'APEA veut l'interner avant Noël

L'avocat entend dorénavant engager une procédure contre l'APEA des Coteaux du Soleil pour récupérer l'argent de Mme. R. qui a été dépensé à son détriment. Ce montant doit revenir à Antonio Pinho, puisqu'il est aujourd'hui son seul héritier. Mais Mme R. n'en reste pas moins sous la coupe de l'APEA, qui voudrait aujourd'hui la placer dans un home juste avant Noël... Alors que, à bientôt 90 ans et un peu diminuée, elle demeure chez le couple Pinho, où on s'occupe d'elle, comme elle l'a toujours souhaité.

Eric Felley

source: Le Matin